Intégré au cycle
“formation économique obligatoire”
Fondamentaux du droit social
1 journée.
+50 salariés
Présentiel / Distanciel / Mixte.
Pour qui ?
Membres titulaires du CSE de + 50 salariés, à défaut d’accord plus favorable intégrant les suppléants.
Prérequis : savoir lire et écrire le français.
Note des stagiaires 2025 : 4,52/5.
Validation : attestation de formation.
Intra
Inter
Découvrez le programme de formation juridique proposé par ECHO CSE pour devenir un membre du CSE aguerri en matière du droit social et des relations collectives. Cette formation, agrémentée par la DREETS, s'adresse aux membres élus du comité social et économique des entreprises de plus de 50 salariés qui souhaitent développer leurs compétences juridiques et économiques.
Au cours de cette formation, notre spécialiste partagera son expertise et vous fournira des outils pour exercer vos missions avec succès.
Notre envie ? Vous apportez une compréhension claire des enjeux économiques, sociaux et environnementaux de votre entreprise pour rendre constructif dans votre rôle consultatif.
OBJECTIFS
Comprendre et savoir décrypter la réglementation.
Connaître les droits dont dispose le CSE.
Identifier les outils juridiques dont peut recourir le CSE.
ATOUTS
Des études de cas pratiques et des quizz pendant la séance.
Des groupes à taille humaine pour faciliter les interactions des stagiaires.
De la neutralité pour un dialogue social constructif.
Une évaluation finale pour valider la formation.
INTERVENANT
Juriste en droit social.
MATIN
CONNAÎTRE LE DROIT SOCIAL COLLECTIF
Définir le droit social.
Les lois : Ordre public, champ de la négociation, dispositions supplétives.
Quelles sont les règles de validité des accords d’entreprise.
Accord de branche, accord d’entreprise : comprendre la hiérarchie.
Savoir trouver les textes de loi et les décrets pour répondre à un salarié.
Les bases à connaitre en matière de droit du travail : temps de travail, congés, ...
FAIRE LE LIEN ENTRE DROIT SOCIAL COLLECTIF ET INDIVIDUEL
Qu’est-ce qu’un usage, un avantage individuel acquis ?
Comprendre les sanctions : avertissement, mise à pied, licenciement.
Assister un salarié dans le cadre d’une sanction : quel est le rôle de l’élu ?
Les ruptures conventionnelles : individuelles, de groupe Les droits d’alerte, le référent harcèlement.
APRES-MIDI
CONNAITRE LE DROIT SOCIAL INDIVIDUEL
Le cadre du recrutement et les différents contrats.
L’exécution du contrat de travail : la rémunération, la suspension de contrat, la modification, etc.
Identifier et gérer un contentieux : le conseil des prud’hommes.
IDENTIFIER LES ACTEURS DU DIALOGUE SOCIAL
Les acteurs du dialogue social : rôle, missions et sollicitations.
Le paysage syndical. La place des syndicats : délégué syndical, représentant syndical.
VÉHICULER UN DIALOGUE SOCIAL ENVIRONNEMENTAL
La prérogative environnementale du CSE.
La mise en application du droit social en vigueur dans la transition écologie.
Les outils pratico-pratiques.
Vous avez besoin une demande spécifique ?
Contactez-nous pour un programme de formation sur-mesure.
FINANCEMENT DE LA FORMATION ?
Le financement de la formation est pris en charge par le CSE, à défaut d’accord plus favorable avec l’employeur.
Cette formation est, le cas échéant, imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
UNE SITUATION PARTICULIÈRE ? … DÎTES-LE NOUS.
Si vous êtes confronté à une situation de handicap (moteur, auditif, psychique, visuel) ou à des conditions particulières (régime alimentaire ou autres), veuillez nous contacter avant le début de la formation. Nous pourrons ainsi évaluer la faisabilité de votre projet et étudier les adaptations et modalités nécessaires (supports, matériels, accompagnateurs, etc.) à mettre en place.