Bienvenue
Echothèque CSE
Vous êtes élu du personnel ou membre d'un syndicat et cherchez des informations compréhensibles pour mieux remplir vos missions ?
Retrouvez l’actualité juridique et sociale dédiée au CSE : une information de qualité associée à des suggestions innovatrices.
Découvrez nos articles*
Une information juridique et sociale décryptée 📖
Une boîte à outils 🛠
Un coup de pouce 👍
* Nos articles sont écrits par nos soins pour le plaisir de partager.
Rechercher un article ou une définition
Gestion des congés payés pendant les arrêts maladie : les nouvelles règles et le rôle du CSE
Humeur du jour au travail, une simple question qui peut anticiper les évictions potentielles dans une équipe.
L'affaire BF Agricole : quand le défaut de transparence annule tout
L'obligation de loyauté de l'employeur lors des négociations préélectorales constitue un principe fondamental encadré par la jurisprudence. Un arrêt de la Cour de cassation du 9 octobre 2019 l'illustre parfaitement, démontrant que même un protocole validement signé peut être annulé si cette obligation n'est pas respectée. Cette expertise jurisprudentielle est essentielle pour maîtriser les règles électorales et garantir la transparence du processus électoral professionnel face aux manquements de l'employeur.
Utilisation des heures de délégation: connaître les règles et le fonctionnement en tant que représentant du personnel
Les heures de délégation CSE, souvent perçues comme un simple crédit horaire accordé aux représentants du personnel, constituent en réalité un droit fondamental des élus encadré par le Code du travail. Le Comité Social et Économique, en sa qualité d'instance représentative majeure, a toute légitimité pour maîtriser parfaitement ces règles d'utilisation des heures de délégation, garantir leur respect par l'employeur et optimiser leur usage stratégique en entreprise. Cette expertise est essentielle pour exercer pleinement son mandat représentatif et défendre efficacement les droits des salariés en entreprise.
Quelle portée juridique de la charte d’entreprise ?
Les chartes d’entreprise, présentées comme de simples documents d’orientation (télétravail, RGPD…), peuvent acquérir une force juridique opposable aux salariés. Le CSE, en sa qualité d’instance représentative, a toute légitimité pour vérifier leur conformité, assurer l’information des salariés et prévenir les sanctions liées à des documents juridiquement fragiles. Sa vigilance est essentielle pour protéger les droits et le bien-être des salariés.
Travailler par forte chaleur : comment protéger les salariés?
Ce décret réaffirme la chaleur comme un risque professionnel à part entière. Il impose des adaptations concrètes, sur lesquelles le CSE, par sa casquette SSCT, a toute légitimité à intervenir. Dans ce nouveau cadre, la vigilance des élus est indispensable pour garantir la santé et la sécurité des salariés, notamment par une sensibilisation accrue aux effets du changement climatique sur l’aménagement et les conditions de travail.
Réforme de la saisie des salariés à partir du 1er juillet 2025 : Comment le CSE peut-il défendre les salariés?
Dès le 1er juillet 2025, la réforme de la saisie sur salaire s’applique. Les élus CSE peuvent agir pour soutenir les salariés précaires. Saisies sur salariés par l’information, RGPD, procédure de recours : En lien avec la précarité salariale, ECHO CSE a décidé de traiter ce sujet pour les IRP. Cette photo symbolise le paiement d’une lourde dette.
Le recours à un expert comptable : un droit et un outil pour le CSE
Pourquoi désigner un expert-comptable au CSE ?
Que prévoit le code du travail ?
Quels sont les bons réflexes pour désigner un expert-comptable CSE ?
L’édito - Reporting de durabilité
C'est désormais officiel : les grandes entreprises non cotées et les PME cotées ont obtenu un rapport de deux ans - jusqu'en 2027- pour se mettre en conformité avec le reporting de durabilité. Qu’est-ce que cela implique pour le CSE ?
La réduction des indemnités journalières :quelles conséquences pour les salariés ?
Réforme de l’assurance maladie par la réduction des IJSS. Le CSE est un garant de veiller à la protection des droits et des intérêts du CSE
Gestion des signalements de harcèlement : recommandations clés du défenseur des droits en 2025
Harcèlement moral et sexuel au travail, tout comme les discriminations cassent les salariés.
La négociation collective : un incontournable de la vie en entreprise
Découvrez les enjeux de la négociation collective en entreprise, un pilier essentiel du droit du travail en France, et les thématiques des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) comme les salaires, l’égalité professionnelle et la gestion des emplois.
Rédiger un PV: challenge du secrétaire du CSE !
Le premier défi pour le secrétaire du CSE réside dans la compréhension et le respect des obligations légales entourant la rédaction du PV. Selon l'article L2315-34 du Code du travail, le PV doit être rédigé par le secrétaire du CSE et approuvé par les membres du comité lors de la réunion suivante. Ce document doit refléter fidèlement les échanges et les décisions prises.
Mobiliser les salariés dans les initiatives environnementales du CSE : ASC et actions concrètes
La transition écologique est devenue une priorité pour de nombreuses entreprises. Cela implique que le CSE doit être informé et consulté sur les conséquences environnementales potentielles et réelles émises par l’entreprise comme le mentionne l’article L2312-8 du code du travail.