Intégré au cycle
“formation économique obligatoire”
Fonctionnement économique du CSE
2-3 journées.
+50 salariés
Présentiel / Distanciel / Mixte.
Pour qui ?
Membres titulaires du CSE, à défaut d’accord plus favorable intégrant les suppléants.
Prérequis : savoir lire et écrire le français.
Note des stagiaires 2025 : 4,52/5.
Validation : attestation de formation.
Intra
Inter
Découvrez le programme de formation juridique proposé par ECHO CSE pour devenir un membre du CSE aguerri en matière du fonctionnement du CSE. Cette formation, agrémentée par la DREETS, s'adresse aux membres élus du comité social et économique des entreprises de plus de 50 salariés qui souhaitent développer leurs compétences juridiques, économiques et environnementales.
Au cours de cette formation, notre formateur en CSE partagera son expertise et vous fournira des outils pour exercer vos missions avec succès.
Notre envie ? Vous apportez une compréhension claire des enjeux économiques, sociaux et environnementaux de votre entreprise pour rendre constructif dans votre rôle consultatif.
OBJECTIFS
Maîtriser l’organisation et le fonctionnement du CSE.
Comprendre les missions économiques, sociales et environnementales du CSE et ses responsabilités.
Savoir les moyens d’action et les recours du CSE dans une entreprise de + 50 salariés pour gérer le récurrent et les évènements exceptionnels :
Identifier et savoir lire les documents indispensables au dialogue social en entreprise.
ATOUTS
Des études de cas pratiques et des quizz pendant la séance.
Un jeu de rôle “Réunion CSE” établit par un scénario.
Des groupes à taille humaine pour faciliter les interactions des stagiaires
De la neutralité pour un dialogue social constructif.
Une évaluation finale pour valider la formation.
INTERVENANT
Juriste en droit social.
Consultant économique en CSE.
NOTRE BONUS
Une sélection d’outils collaboratifs
à vous proposer.
JOURNÉE 1
MATIN
LE FONCTIONNEMENT DU CSE
Composition du Comité.
Rôle et les missions du bureau (secrétaire, trésorier et leurs adjoints).
Quelle place pour les suppléants dans le CSE ?
Les règles de vote dans le CSE ? Le Président peut-il voter ? Bulletins secrets ?
Le règlement intérieur du CSE : Quoi ? Comment ?
Le local du CSE et les autres moyens alloués par l’employeur.
Les heures de délégation et leurs utilisations.
La faculté de déplacement des élus : dans quel cadre et pour quelles raisons ?
SE RÉUNIR : ORDRE DU JOUR ET PROCÈS VERBAL
Avant la réunion : méthodologie pour préparer la réunion et rédiger l’ordre du jour.
Pendant la réunion : posture et communication non violente, AT, PNL.
Un CSE mais plusieurs OS : comment travailler ensemble ?
Après la réunion :
Rédiger le Procès-Verbal (PV) de réunion : quid en cas de désaccord ? Procéder à l’adoption
Gérer la communication du CSE : diffusion du PV et autres alternatives.
DELIT D’ENTRAVE
Les caractéristiques et les auteurs d’un délit d’entrave.
La procédure de délit d’entrave du CSE.
Les sanctions.
APRES-MIDI
LA BDESE : BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
Conditions d’usage et d’accès de recours à la BDESE et méthode d’utilisation.
Le contenu par catégorie.
Point juridique : explication du décret R2312-8 et de jurisprudence.
Comment réagir en cas d’absence de la BDES ou d’informations insuffisantes ?
JOURNÉE 2
MATIN
LES INFORMATIONS ET LES CONSULTATIONS DU CSE
Consultations du CSE : à quoi cela sert ? Quels pouvoirs pour les élus ?
Les consultations périodiques : pourquoi les planifier ? Comment s’y préparer ?
La consultation sur les orientations stratégiques.
La consultation sur la situation économique et financière.
La consultation sur la politique sociale et les conditions de travail.
Les autres consultations.
Le point de départ du délai pour rendre un avis.
Les suspensions de séance.
Les clés pour rédiger un avis motivé.
Le droit d’alerte économique.
LE DROIT D’ALERTE
Les motifs de droit d’alerte.
Le déclenchement et la gestion d’une procédure de droit d’alerte.
Le statut de lanceur.
LE RECOURS AUX EXPERTS
Comment recourir à un expert : choisir et protocole de désignation d’un expert.
Financement de l’expertise.
Qu’est- ce qu’un expert technique ?
Qu’est-ce qu’un expert libre ?
Le droit d’alerte (économique, santé-sécurité et le droit de retrait des salariés).
GÉRER LES ACTIONS SOCIALES ET CULTURELLES (ASC)
Construire une bonne politique en matière d’ASC et mise en place d’action.
Conseil pour gérer la billetterie, les permanences du CSE.
Bénéficiaire : régle de définition des critères.
Quels paramètres choisir pour une modulation des ASC ?
URSSAF : qu’est-ce qu’un avantage en nature ?
Les plafonds pour les chèques cadeaux et les autres actions ASC.
La responsabilité du secrétaire peut-elle être engagée ?
L’assurance responsabilité civile du CSE ? Où ? Qui paye ?
APRES-MIDI
COMMUNIQUER VERS LES SALARIÉS
Pourquoi est-il important de bien communiquer et sonder ?
Moyens & règles à respecter.
Se déplacer dans l’entreprise ?
Mise en situation : définir sa politique et sa méthode communication.
SALARIÉS PROTÉGÉS
Savoir assister un salarié protégé.
Définition et conséquences.
Procédure de licenciement.
Vous avez besoin une demande spécifique ?
Contactez-nous pour un programme de formation sur-mesure.
FINANCEMENT DE LA FORMATION ?
Le financement de la formation est pris en charge par le CSE, à défaut d’accord plus favorable avec l’employeur.
Cette formation est, le cas échéant, imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
UNE SITUATION PARTICULIÈRE ? … DÎTES-LE NOUS.
Si vous êtes confronté à une situation de handicap (moteur, auditif, psychique, visuel) ou à des conditions particulières (régime alimentaire ou autres), veuillez nous contacter avant le début de la formation. Nous pourrons ainsi évaluer la faisabilité de votre projet et étudier les adaptations et modalités nécessaires (supports, matériels, accompagnateurs, etc.) à mettre en place.