Intégré au cycle
“formation CSE Plus+”
Préparer les élections CSE : réussir le protocole d'accord préélectoral et l'organisation du scrutin
1 journée/7h de formation
Présentiel
Pour qui ?
Élus CSE, représentants RH, directions, assistants juridiques internes
Prérequis : savoir lire et écrire le français.
Note : en cours de collecte.
Intra
Inter
Découvrez le programme de formation proposé par Echo CSE pour être rigoureux et dans l’organisation d'élections CSE. Cette formation s'adresse aux délégués syndicaux, membres du CSE désignés pour négocier, aux DRH, qui souhaitent maîtriser le cadre légal et les connaissances techniques pour négocier la mise en place de l’instance représentative du personnel.
Au cours de cette formation intensive, notre formateur spécialisé en droit social partagera son expertise pour piloter efficacement chaque étape du processus électoral et rédiger un protocole d'accord préélectoral sécurisé.
Notre envie ? Vous apporter une connaissance complète du processus électoral CSE pour mener des scrutins à bien dans le but garantir la légitimité du prochain CSE.
Formation certifiée QUALIOPI, éligible au financement OPCO.
OBJECTIFS
Maîtriser le cadre juridique des élections CSE
Identifier les étapes clés de l’organisation du scrutin
Préparer et conduire la négociation collective du PAP avec les organisations syndicales
Préparer les 1ère étapes de la mise en place du CSE
Savoir communiquer efficacement auprès des salariés et des acteurs sociaux
Intégrer les enjeux RH, stratégiques et de représentation dans le processus électoral
ATOUTS
Formation très opérationnelle
Supports pratiques fournis
INTERVENANT
Consultant en Santé et sécurité
NOTRE BONUS
Fiche de préparation des négociations, trame d’accord PAP personnalisable, rétro-planning légal, et grille d’analyse des risques juridiques pour un processus électoral clairement balisé et sécurisé.
MATIN
INTRODUCTION ET CADRE LÉGAL DES ÉLECTIONS CSE
Le rôle du CSE et des élus CSE dans l’entreprise
Périmètre de mise en place (effectif, seuils, établissements distincts)
Déclenchement des élections et calendrier légal
Responsabilités de l’employeur et assistance juridique CSE
PRÉPARATION ORGANISATIONNELLE ET RH DU PROCESSUS ÉLECTORAL
Calcul des effectifs, détermination du nombre de sièges
Répartition femmes/hommes, collèges électoraux
Modalités pratiques (affichage, convocation, matériel, vote électronique/papier)
Cas pratiques : organiser son rétro-planning électoral
NÉGOCIATION COLLECTIVE DU PAP (ACCORD PRÉÉLECTORAL)
Participants à la négociation, délais et procédures
Contenu du PAP : répartition des sièges, modalités de vote, heures de vote, propagande
Outils de négociation, rédaction de l’accord collectif
Cas pratiques : simulation de négociation d’un PAP
APRES-MIDI
COMMUNICATION ET RELATIONS SOCIALES AUTOUR DES ÉLECTIONS CSE
Informer les salariés de manière claire et neutre
Relations avec les syndicats et candidats
Anticiper la gestion des conflits et recours (DREETS, contentieux)
Cas pratiques : réalisation d’une communication interne réussie
ETUDE DE CAS
Analyse de situations réelles, erreurs fréquentes à éviter
Études de cas d’un contentieux suite à une élection CSE
Prise en main du kit de préparation à l’élection CSE
Vous avez besoin une demande spécifique ?
Contactez-nous pour un programme de formation sur-mesure.
FINANCEMENT DE LA FORMATION ?
Le financement de la formation est pris en charge par le CSE, à défaut d’accord plus favorable avec l’employeur.
Cette formation est, le cas échéant, imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
UNE SITUATION PARTICULIÈRE ? … DÎTES-LE NOUS.
Si vous êtes confronté à une situation de handicap (moteur, auditif, psychique, visuel) ou à des conditions particulières (régime alimentaire ou autres), veuillez nous contacter avant le début de la formation. Nous pourrons ainsi évaluer la faisabilité de votre projet et étudier les adaptations et modalités nécessaires (supports, matériels, accompagnateurs, etc.) à mettre en place.