Intégré au cycle
“formation CSE Plus+”
Savoir rédiger
le règlement intérieur du CSE
1 journée/7h de formation
Présentiel
Pour qui ?
Élus CSE, délégués syndicaux, représentants syndicaux,
Prérequis : savoir lire et écrire le français.
Note : en cours de collecte.
Intra
Inter
Découvrez la formation “rédiger un règlement intérieur” élaborée par ECHO CSE pour comprendre les enjeux légaux et pratiques pour le fonctionnement du CSE. Cette formation prépare à la rédaction et à la négociation du règlement intérieur personnalisé en fonction de vos besoins exprimés.
Cette formation s'adresse aux élus CSE, aux représentants syndicaux et délégués qui souhaitent se perfectionner sur les bénéfices d’un document central dans les relations sociales.
Au cours de cette formation intensive, notre expert CSE remettra des cas pratiques, vous invitera à la réflexion et vous remettra des cas pratiques pour travailler sur la rédaction. Vous apprendrez également à préparer la phase de négociation pour parvenir à valider un règlement intérieur propre à votre entreprise.
Notre envie ? Vous apportez une compréhension des enjeux d’un règlement intérieur pertinent et fonctionnel pour favoriser le cadre du dialogue social aussi bien entre les élus du CSE qu’avec la direction.
Formation certifiée QUALIOPI, éligible au financement OPCO.
OBJECTIFS
Comprendre les enjeux du règlement intérieur pour respecter ses obligations légales et assurer le bon fonctionnement du CSE.
Savoir rédiger un document pertinent au fonctionnement de votre instance
Savoir présenter le nouveau règlement intérieur et anticiper la négociation avec l’employeur
ATOUTS
Formation pratique alternant théorie juridique et ateliers collaboratifs.
Méthodologie pour intégrer les spécificités de l’entreprise et des salariés.
INTERVENANT
Juriste en droit social
Consultant économique en CSE
NOTRE BONUS
Une check-list des points à personnaliser, une trame de règlement intérieur personnalisable et un memento pour présenter le règlement intérieur personnalisé.
MATIN
LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR : DOCUMENT CENTRAL DE FONCTIONNEMENT
Pourquoi un règlement intérieur ? Enjeux et obligations légales
Rôle dans l'organisation et la régulation des activités du CSE
Modalités d'adoption et procédure de révision
Articulation avec les autres documents (accords d'entreprise, convention collective)
ARCHITECTURE ET CONTENU DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Organisation interne du CSE : répartition des rôles et responsabilités
Composition des commissions et modalités de fonctionnement
Règles de convocation et tenue des réunions (présentiel/distanciel)
Gestion des consultations et procédures d'information
Rédaction et validation des procès-verbaux
STRATÉGIES DE NÉGOCIATION AVEC L'EMPLOYEUR
Identification des enjeux prioritaires et points de divergence
Préparation de la négociation : arguments juridiques et économiques
Techniques de négociation collaborative
Cas pratiques : simulation de négociation sur des points sensibles
APRES-MIDI
CO-CONSTRUCTION ET MISE EN PRATIQUE
Méthodes de travail collaborative avec l'employeur
Intégration des besoins des salariés et de la direction
Élaboration d'un document équilibré et opérationnel
Atelier : rédaction collaborative de chapitres types
MISE EN ŒUVRE ET SUIVI
Validation finale et formalisation du règlement
Communication auprès des salariés et des équipes
Évaluation périodique et adaptation aux évolutions de l'entreprise
Vous avez besoin une demande spécifique ?
Contactez-nous pour un programme de formation sur-mesure.
FINANCEMENT DE LA FORMATION ?
Le financement de la formation est pris en charge par le CSE, à défaut d’accord plus favorable avec l’employeur.
Cette formation est, le cas échéant, imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
UNE SITUATION PARTICULIÈRE ? … DÎTES-LE NOUS.
Si vous êtes confronté à une situation de handicap (moteur, auditif, psychique, visuel) ou à des conditions particulières (régime alimentaire ou autres), veuillez nous contacter avant le début de la formation. Nous pourrons ainsi évaluer la faisabilité de votre projet et étudier les adaptations et modalités nécessaires (supports, matériels, accompagnateurs, etc.) à mettre en place.