
Intégré au cycle
“formation SSCT obligatoire”
Santé, Sécurité, Conditions de Travail
+300 salariés
Nouveaux Elus
5 journées/35h de formation
Présentiel
Pour qui ?
Nouveaux élus CSE: titulaires et suppléants,
délégués syndicaux, représentants syndicaux
Prérequis : savoir lire et écrire le français.
Note : en cours de collecte.
Intra
Inter
Découvrez le programme de formation SSCT proposé par ECHO CSE pour devenir un membre du CSE aguerri en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Cette formation initiale, agréée par la DRIEETS, est obligatoire pour les titulaires et les suppléants CSE des entreprises de + 300 salariés. Elle s’adresse à celles et ceux qui souhaitent maîtriser les connaissances juridiques essentielles liées aux missions du CSE, ainsi qu’aux obligations de l’employeur et des salariés en matière de prévention des risques professionnels en 5 jours.
Cette formation SSCT propose aux élus CSE un accompagnement pratique à travers des situations concrètes. Vous développerez vos compétences pour mener une inspection et une enquête interne ainsi que mettre en œuvre des mesures préventives efficaces pour veiller à un environnement de travail respectueux. Vous mettez l’accent sur le rôle et le fonctionnement des commissions, dans les entreprise cette taille, notamment la CSST.
Notre formateur en CSE partagera son expertise pour exercer avec aisance votre rôle d’élus CSE.
Notre engagement ? Vous apportez une compréhension claire des enjeux de la santé, sécurité et conditions de travail, afin de faire de vous un référent clé de la prévention dans votre entreprise.
Le financement de cette formation est entièrement à la charge de l’employeur, conformément à l’article L2315-18 du code du travail.
OBJECTIFS
Comprendre le rôle et le fonctionnement du CSE notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
Acquérir les compétences pour identifier et prévenir les risques professionnels
Appliquer des mesures de prévention adaptées et efficaces
Savoir se documenter (INRS, DUERP...) et réaliser des inspections et analyser les conditions de travail en utilisant une méthodologie spécifique (LMNOP)
ATOUTS
Support de formation associé à des cas pratiques
Exercice en groupe de mise en situation
Évaluation des acquis en fin de formation
INTERVENANT
Juriste en droit social, consultant en prévention des risques
NOTRE BONUS
Une sélection d’outils collaboratifs
à vous proposer.
JOURNÉE 1
CONNAISSANCE DU CADRE LEGISLATIF ET DES OBLIGATIONS DES ACTEURS EN SSCT
MATIN
Obligations de sécurité de l’employeur et des travailleurs
Obligation de sécurité de résultat de l’employeur
Obligations des travailleurs en SSCT : prévention des risques, formation, obligations vis-à-vis des travailleurs handicapés
Cas pratique : Analyse d’un cas d'accident de travail dans une entreprise et identification des manquements à l’obligation de sécurité.
APRES-MIDI
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et la prévention
DUERP : rôle, actualisation annuelle, cotation des risques, bilans de prévention
Cas pratique : Réalisation d’un audit du DUERP d’une entreprise et proposition d’améliorations.
Thèmes de consultation pour le CSE et les élus
Consultation sur les risques professionnels et la pénibilité, thématiques de consultation, délais légaux
Cas pratique : Rédaction d’une consultation pour un CSE sur une nouvelle organisation du travail avec impact sur la santé des salariés.
Vous avez besoin une demande spécifique ?
Contactez-nous pour un programme de formation sur-mesure.
FINANCEMENT DE LA FORMATION ?
Le financement de la formation est pris en charge par l’employeur.
Cette formation est, le cas échéant, imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
UNE SITUATION PARTICULIÈRE ? … DÎTES-LE NOUS.
Si vous êtes confronté à une situation de handicap (moteur, auditif, psychique, visuel) ou à des conditions particulières (régime alimentaire ou autres), veuillez nous contacter avant le début de la formation. Nous pourrons ainsi évaluer la faisabilité de votre projet et étudier les adaptations et modalités nécessaires (supports, matériels, accompagnateurs, etc.) à mettre en place.
Connaître les autres formations indispensables pour réussir son mandat d’élus du CSE ?
JOURNÉE 2
ACTION DE TERRAIN DU CSE ET METHODOLOGIE D’INTERVENTION
MATIN
Analyses et inspections sur le terrain
Méthodologie des inspections en entreprise, visites sur site, analyse des risques
Cas pratique : Réalisation d’une inspection dans un entrepôt et identification des risques ergonomiques et TMS.
Enquêtes conjointes : accidents de travail et droit d’alerte
Enquêtes suite à un accident de travail, droit d’alerte, droit de retrait, analyse de la Danger Grave et Imminent (DGI)
Cas pratique : Simulation d’enquête après un accident de travail, analyse des causes et propositions de mesures correctives.
APRES-MIDI
Les CERFA et leur utilisation pour le CSE
Utilisation des formulaires CERFA dans les démarches administratives du CSE
Cas pratique : Remplissage et soumission de CERFA suite à une enquête sur un accident du travail.
JOURNÉE 3
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CSE POUR ÊTRE PLUS EFFICACE
MATIN
Organisation des réunions plénières du CSE et gestion des crédits d’heures
Planification des réunions, gestion des heures, rédaction des procès-verbaux et suivi des actions
Cas pratique : Organisation d’une réunion du CSE avec rédaction de l’ordre du jour, des procès-verbaux et suivi des actions à réaliser.
APRES-MIDI
Rôle et fonctionnement des commissions CSSCT
Missions des commissions CSSCT, relations avec le CSE, organisation des moyens
Cas pratique : Simulation de réunion avec la commission CSSCT pour la mise en place de mesures préventives contre les risques psychosociaux.
Recours aux experts et gestion des rapports
Démarches pour recourir à un expert, suivi des rapports, recommandations
Cas pratique : Rédaction d’un cahier des charges pour l’expert en sécurité au travail suite à une demande du CSE.
JOURNÉE 4
RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET RESPONSABILITÉS LÉGALES
MATIN
Les risques psychosociaux (RPS) : harcèlement, stress et addictions
Définitions, impacts sur la santé, prévention du harcèlement moral, sexuel, discriminatoire
Cas pratique : Simulation d’un entretien pour détecter des symptômes de stress aigu chez un salarié et mise en place de solutions de prévention.
Le stress au travail et la gestion des RPS
Identifier les signes de stress, épuisement professionnel, surmenage, stratégies d’intervention
Cas pratique : Conduite d’une enquête sur des symptômes de burn-out dans une équipe et proposition d’un plan de prévention adapté.
APRES-MIDI
Responsabilités légales de l’employeur : Code du travail et de la sécurité sociale
Responsabilité de l’employeur en cas d’accident, risques pénaux liés à la sécurité et à la santé
Cas pratique : Simulation d’une enquête interne à la suite d’un accident grave, identification des responsabilités de l’employeur et des mesures correctives à prendre.
JOURNÉE 5
MÉTHODES D’ENQUÊTE, DIAGNOSTIC ET PLAN D’ACTION DU CSE
MATIN
Les méthodes de diagnostic en SSCT : évaluation des risques et analyse de la situation de travail
Utilisation de la méthode objective et subjective pour évaluer les risques, la méthode L.M.N.O.P, collecte de données
Cas pratique : Réalisation d’une enquête sur un poste de travail en utilisant la méthode L.M.N.O.P pour identifier les risques.
APRES-MIDI
Le diagnostic des risques : Ergonomie, charge de travail, TMS
Analyser les risques ergonomiques et la charge de travail des salariés, prévention des TMS
Cas pratique : Étude de cas sur l’ergonomie d’un poste de travail et mise en place de recommandations pour réduire les risques de TMS.
Du diagnostic à l’action : Mise en œuvre du DUERP et PAPRIPACT
Élaboration d’un plan d’action en fonction du diagnostic des risques, réactualisation du DUERP, cotation des risques
Cas pratique : Élaboration d’un plan d’action basé sur un audit du DUERP d’une entreprise, réévaluation des risques et propositions d’amélioration.