Intégré au cycle
“formation SSCT obligatoire”
Commission SSCT
+300 salariés
Renouvellement
5 journées/35h de formation
Présentiel
Pour qui ?
Membres de la Commission SSCT, élus CSE et délégués syndicaux
Prérequis: savoir lire et écrire le français.
Note : en cours de collecte.
Intra
Inter
Découvrez le programme de formation sur la commission SSCT proposé par ECHO CSE pour devenir un membre du CSE aguerri en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail avec la formation obligatoire tous les 4 ans.
Cette formation obligatoire, agréée par la DREETS, s'adresse aux membres de la Commission SSCT dans les entreprises et les associations de 300 salariés et plus. Elle permet d’acquérir les connaissances juridiques et pratiques liées aux missions confiées à la commission SSCT pour soutenir l’instance dans l’exercice de cette prérogative.
Cette formation CSSCT propose aux membres de cette commission un accompagnement pratique à travers des situations concrètes issues de votre secteur d'activité. Vous développerez vos compétences pour maîtriser le cadre juridique, identifier les risques professionnels majeurs, exploiter le DUERP, mener des enquêtes internes et proposer des actions concrètes de prévention. Les cas pratiques sont conçues pour amorcer une réflexion sur les actions de prévention des risques professionnels.
Notre formateur en CSE partagera son expertise pour exercer avec aisance votre rôle de membre de la Commission SSCT.
Notre engagement ? Vous apporter une compréhension approfondie des enjeux de la santé, sécurité et conditions de travail, afin de faire de vous un acteur clé de la prévention dans votre entreprise.
Le financement de cette formation est entièrement à la charge de l'employeur, conformément à l'article L2315-18 du code du travail.
OBJECTIFS
Se perfectionner dans l'exercice des missions SSCT
Actualiserses connaissances au regard des évolutions législatives
Maîtriser les risques professionnels prioritaires
Conduire une enquête conjointe sur les violences internes
Construire le plan stratégique de la CSSCT pour le mandat
ATOUTS
Support de formation complet et documenté
Exercices de mise en situation réels
Évaluation des acquis en fin de formation
Cas pratiques et ateliers collectifs
Formateur expert en CSE & prévention des risques
INTERVENANT
Juriste en droit social, consultant en prévention des risques
NOTRE BONUS
Une sélection d’outils collaboratifs
à vous proposer.
JOURNÉE 1
Bilan de mandat et actualisation SSCT
Objectif : comprendre ce qui a changé dans le cadre légal depuis la loi du 2 août 2021, remettre à niveau ses connaissances sur les fondamentaux de la prévention et savoir tirer des enseignements concrets du mandat écoulé pour définir collectivement les priorités du nouveau mandat.
QUI FINANCE LA FORMATION ?
Le financement de cette formation est entièrement à la charge de l'employeur, conformément à l'article L2315-18 du code du travail.
Cette formation est, le cas échéant, imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
UNE SITUATION PARTICULIÈRE ? … DÎTES-LE NOUS.
Si vous êtes confronté à une situation de handicap (moteur, auditif, psychique, visuel) ou à des conditions particulières (régime alimentaire ou autres), veuillez nous contacter avant le début de la formation. Nous pourrons ainsi évaluer la faisabilité de votre projet et étudier les adaptations et modalités nécessaires (supports, matériels, accompagnateurs, etc.) à mettre en place.
Connaître les autres formations indispensables pour réussir son mandat d’élus du CSE ?
Retour d'expérience du mandat précédent
Bilan individuel et collectif du mandat
Évaluation de la démarche de prévention dans son entreprise
Identification des priorités et des chantiers pour le nouveau mandat
Auto-évaluation des connaissances : test diagnostique en ouverture
Évolutions législatives et réglementaires
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Les nouvelles obligations de l'employeur issues de cette réforme
Les nouvelles missions du Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) Évolutions du rôle du médecin du travail
Le passeport de prévention et le dossier médical en santé au travail : enjeux pour le CSE
Rappel sur les fondamentaux de la SSCT
Enjeux humains, juridiques, économiques et sociaux de la santé sécurité au travail
Définitions : danger, risque, dommage · Catégories de dangers · Familles de risques INRS (20 familles)
Les 9 principes généraux de prévention (Art. L.4121-1 et L.4121-2) – Les 3 niveaux de prévention (primaire, secondaire, tertiaire)
Obligation générale de sécurité (L.4121-1) : triptyque prévenir / former / organiser
Faute inexcusable (L.452-3 CSS) : définition, présomption, exemples jurisprudentiels
ATELIER : Cartographie collective des enjeux SST du mandat écoulé et feuille de route partagée pour le nouveau mandat
JOURNÉE 2
Du droit à l'action : exercer pleinement les attributions SSCT du CSE
Intervenir lors des consultations du CSE en matière SSCT
Le contenu de la consultation annuelle sur la politique sociale
Les consultations ponctuelles en matière SSCT
Construction d'un avis argumenté : méthode QQOQCCP, analyse des impacts SSCT, formulation des demandes
Perfectionner la mise en oeuvre des droits d'alerte
Danger grave et imminent · Droit de retrait du salarié
Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes
Alerte santé publique et environnement
Améliorer la méthode d'inspection
Les différents types d'inspection
Distinguer dangers, dommages et risques professionnels dans une situation de travail réelle
Renforcer la valeur du rapport d'inspection : formulation des constats, qualification des risques, suivi des préconisations
La mobilisation des experts SSCT du CSE
Les types d'experts : expert-comptable et expert habilité SSCT
Les cas de recours à l'expert habilité
Le financement, la procédure de désignation et les délais
Focus expertise risque grave : critères, procédure, jurisprudences
Réaliser une enquête AT avec la méthode de l'arbre des causes
Diagnostic d'accident du travail par l'arbre des causes
Rappel de la méthodologie : recueil factuel, ITAMAMI, construction de l'arbre des causes
Identifier les causes organisationnelles : l'apport du modèle H/T/O
Formuler des recommandations préventives opérationnelles : hiérarchisation et opposabilité
ATELIER : Exercice — diagnostic complet d'un accident du travail, restitution collective
Objectif : Savoir utiliser avec méthode et assurance l'ensemble des outils d'intervention dont dispose le CSE — droits d'alerte, inspection, expertise et enquête AT — en comprenant leurs conditions d'usage, leurs exigences procédurales et leur portée juridique pour agir avec efficacité.
JOURNÉE 3
Du droit à l'action : L'action SSCT en pratique : l'analyse des risques
Objectif : Aller plus loin dans l'analyse des risques professionnels, mobiliser le modèle H/T/O pour décrypter une situation de travail réelle et s'approprier les nouvelles obligations du DUERP issues de la loi 2021 pour y contribuer avec méthode.
Actualisation sur les différentes familles de risques professionnels
Les familles de risques selon l'INRS
Focus : les chutes de plain-pied · le risque routier professionnel
Les familles de risques selon l'INRS – Focus : les chutes de plain-pied · le risque routier professionnel
La distinction travail prescrit / travail réel
Les ajustements opératoires et leur coût pour la santé
Le modèle H/T/O : déterminants Humain, Technique, Organisationnel
L'approche systémique : la combinaison des facteurs comme source du risque
La formulation et hiérarchisation des mesures · Méthode QQOQCP
Lire et croiser les indicateurs SSCT de l'entreprise
Contribuer à l'évaluation des risques : la revue critique du DUERP
Les nouvelles obligations du DUERP issues de la loi 2021
Conduire une revue critique : les 10 critères de vigilance du CSE appliqués à un document réel
De la revue du DUERP à la contribution du CSE au PAPRIPACT : méthode et formulation des propositions
Exercice pratique — lecture critique du DUERP de l'entreprise
Objectif : Faire le bilan du fonctionnement de l'instance CSSCT lors du mandat écoulé, comprendre les mécanismes des RPS et du harcèlement moral et sexuel, et maîtriser la conduite d'une enquête conjointe sur les violences internes.
JOURNÉE 4
RPS, harcèlement et violences internes : comprendre et enquêter [SPÉCIFIQUE CSSCT]
Bilan du fonctionnement de l'instance CSSCT
Grille de diagnostic du fonctionnement de la CSSCT
Axes d'amélioration pour le nouveau mandat
Comprendre les mécanismes des RPS
Définitions et périmètre des RPS (stress, violences internes/externes, conflits, harcèlement...)
Stress au travail : mécanismes, stress aigu et chronique · Burn-out : définition OMS, 3 dimensions et 4 phases
Bore-out et brown-out : définitions, mécanismes et prévention
Dépression · Processus suicidaire : 5 phases, réversibilité et intervention précoce
Harcèlement moral (L.1152-1) et sexuel (L.1153-1) · Agissements sexistes (L.1142-2-1 CT)
Discriminations : 4 formes et 26 critères prohibés (L.1132-1 CT)
Repérer les RPS et agir face au harcèlement
Modèle de Gollac et Bodier : les 6 familles de facteurs et leur logique d'imbrication
Indicateurs collectifs : absentéisme, turn-over, heures supplémentaires, présentéisme, AT/MP
Signaux individuels visibles sur le terrain : comportementaux, physiques et verbaux
Accompagnement des salariés en difficulté et acteurs de recours
Déployer une démarche d'évaluation et de prévention des RPS
La démarche INRS en 5 étapes
Prévention primaire : agir sur les causes organisationnelles (charge, autonomie, soutien, collectif, déconnexion)
Prévention secondaire : repérage précoce, renforcement des ressources, ajustements temporaires
Prévention tertiaire : retour sécurisé, aménagement de poste, prévention de la rechute
Mise en situation — enquête conjointe sur les violences internes à la suite d'un droit d'alerte du CSE
JOURNÉE 5
RISQUES ÉMERGENTS ET TMS : APPROFONDIR POUR MIEUX AGIR
Objectif : approfondir les risques émergents et les troubles musculosquelettiques dans une approche multifactorielle, et construire la feuille de route stratégique de la CSSCT pour le nouveau mandat.
Les risques émergents : enjeux pour la CSSCT
Définition et sources
Risques liés au numérique : hyperconnexion, télétravail, intelligence artificielle
Nouveaux modes d'organisation : open space et espaces collaboratifs
Risques climatiques : vagues de chaleur
Les troubles musculosquelettiques (TMS) : approfondir et agir
Définition, chiffres clés et principaux troubles
Facteurs de risque : biomécaniques, organisationnels, psychosociaux, individuels
Signes et symptômes : les trois stades
Prévention : primaire, secondaire, tertiaire
Rôle de la CSSCT : inspection, contribution au DUERP, propositions au CSE
La feuille de route de la CSSCT pour le mandat
Identification collective des actions prioritaires
Construction du plan d'action CSSCT en sous-groupes
Validation et répartition des rôles
ATELIER : Cas pratiques sur des situations de travail présentant des risques émergents et TMS
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