Intégré au cycle
“formation SSCT obligatoire”

Commission SSCT

  • +300 salariés

  • Renouvellement

  • 5 journées/35h de formation

  • Présentiel

Pour qui ?
Membres de la Commission SSCT, élus CSE et délégués syndicaux

Prérequis : savoir lire et écrire le français.

Note : en cours de collecte.

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à partir de 300€/jour/personne

Découvrez le programme de formation sur la commission SSCT proposé par ECHO CSE pour devenir un membre du CSE aguerri en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail avec la formation obligatoire tous les 4 ans. 

Cette formation obligatoire, agréée par la DREETS, s'adresse aux membres de la Commission SSCT dans les entreprises et les associations de 300 salariés et plus. Elle permet d’acquérir les connaissances juridiques et pratiques liées aux missions confiées à la commission SSCT pour soutenir l’instance dans l’exercice de cette prérogative. 

Cette formation CSSCT propose aux membres de cette commission un accompagnement pratique à travers des situations concrètes issues de votre secteur d'activité. Vous développerez vos compétences pour maîtriser le cadre juridique, identifier les risques professionnels majeurs, exploiter le DUERP, mener des enquêtes internes et proposer des actions concrètes de prévention. Les cas pratiques sont conçues pour amorcer une réflexion sur les actions de prévention des risques professionnels. 

Notre formateur en CSE partagera son expertise pour exercer avec aisance votre rôle de membre de la Commission SSCT.

Notre engagement ? Vous apporter une compréhension approfondie des enjeux de la santé, sécurité et conditions de travail, afin de faire de vous un acteur clé de la prévention dans votre entreprise.

Le financement de cette formation est entièrement à la charge de l'employeur, conformément à l'article L2315-18 du code du travail.

OBJECTIFS

  • Situer le rôle de la CSST dans l’organisation de la prévention dans le cadre réglementaire de la santé-sécurité au travail

  • Identifier les risques professionnels majeurs de son établissement et savoir les évaluer

  • Savoir proposer des actions concrètes de prévention et d'amélioration

ATOUTS

  • Support de formation associé à des cas pratiques

  • Exercice en groupe de mise en situation

  • Évaluation des acquis en fin de formation

INTERVENANT

  • Juriste en droit social, consultant en prévention des risques

NOTRE BONUS
Une sélection d’outils collaboratifs
à vous proposer.

Nous contacter
FORMATION CSST-ECHO CSE- 5 JOURS- ELUS CSE - FORMATION AGRÉÉE ET QUALIOPI

JOURNÉE 1
MAITRISER LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DE LA SANTÉ-SÉCURITÉ AU TRAVAIL ET OBLIGATIONS DES ACTEURS

MATIN

  • Le cadre légal de la santé-sécurité au travail :

    • Panorama du cadre réglementaire (Code du travail, directives européennes, accords de branche)

    • Les principes généraux de prévention (article L4121-2)

    • Les obligations respectives de l'employeur et des salariés

    • L'obligation de sécurité de résultat et les responsabilités civiles et pénales

    • La composition et les missions de la Commission SSCT

    • Le positionnement de la CSSCT au sein du CSE et son articulation avec les autres instances

APRES-MIDI

  • Les services de prévention de santé au travail :

    • L’articulation des rôles et des missions entre les acteurs internes direction, encadrement, référent santé-sécurité, médecin du travail coordonnateur) et les acteurs externes (les services de prévention et de santé au travail (SPST), CARSAT, OPPBTP, MSA, inspection du travail, ANACT/ARACT)

    • L'articulation entre la CSSCT et les services de prévention

      Cas pratique

Vous avez besoin une demande spécifique ?
Contactez-nous pour un programme de formation sur-mesure.

Formation CSE - SSCT- Présentiel ou distanciel - Commission SSCT 5 JOURS

QUI FINANCE LA FORMATION ?

Le financement de la formation est pris en charge par le CSE, à défaut d’accord plus favorable avec l’employeur.

Cette formation est, le cas échéant, imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.

UNE SITUATION PARTICULIÈRE ? … DÎTES-LE NOUS.

Si vous êtes confronté à une situation de handicap (moteur, auditif, psychique, visuel) ou à des conditions particulières (régime alimentaire ou autres), veuillez nous contacter avant le début de la formation. Nous pourrons ainsi évaluer la faisabilité de votre projet et étudier les adaptations et modalités nécessaires (supports, matériels, accompagnateurs, etc.) à mettre en place.

Connaître les autres formations indispensables pour réussir son mandat d’élus du CSE ?

JOURNÉE 2
FONCTIONNEMENT DE L’ORGANISATION DE LA COMMISSION SSCT

Nous contacter

MATIN

  • Les réunions CSE/CSSCT :

    • La fréquence des réunions et ses outils : la convocation, l’ordre du jour et le respect des délais

    • La préparation des réunions : recueil d'informations, analyse préalable

    • Les procès-verbaux : obligations, contenu et diffusion

    • Les règles de quorum et de vote

    • Le rôle du président et du secrétaire

APRES-MIDI

  • L’approfondissement des informations-consultations dans le cadre de la SSCT :

    • Les consultations obligatoires récurrentes (santé, sécurité et conditions de travail)

    • Les consultations ponctuelles : aménagements importants, nouvelles technologies, restructurations

    • Les délais de consultation et la procédure d'expertise

    • Le registre des dangers graves et imminents

    • Le recours à l'expertise CSSCT

    • Les moyens de la CSSCT : heures de délégation, budget, formation

  • Cas pratique : préparation d'une réunion CSSCT avec élaboration d'un ordre du jour

MATIN

  • L’ approche de la prévention et ses objectifs :

    • Les enjeux de la prévention : humains, sociaux, économiques et juridiques

    • Les différentes approches : corrective, préventive, proactive

    • Identifier des indicateurs et leurs suivis : accidents du travail, maladies professionnelles, coûts directs et indirects

    • Les principes généraux de prévention et leur hiérarchisation

  • L’appréhender les fondements de la prévention

    • La méthodologie de prévention des risques

    • Un modèle méthodologique d’étude : ITAMAMI (Individu, Tâche, Activité, Matériel, Aménagement, Milieu, Informations)

    • La démarche préventive

  • Cas pratique : Analyser une situation donnée

APRES-MIDI

  • La démarche préventive :

    • Les étapes de la démarche préventive : préparation, évaluation, programme d'actions, mise en œuvre, suivi

    • L'importance de la démarche participative

    • La politique de prévention de l'entreprise

  • Les différents niveaux de prévention et les acteurs de la prévention :

    • Prévention primaire : supprimer ou réduire les risques à la source

    • Prévention secondaire : protections collectives et individuelles

    • Prévention tertiaire : réparation et maintien dans l'emploi

    • Rôle de chaque acteur dans la chaîne de prévention

  • Cas pratique : l’élaboration d'une démarche préventive à partir d'une situation de travail réelle

JOURNÉE 3
FONDEMENTS DE LA PRÉVENTION ET DÉMARCHE PRÉVENTIVE

JOURNÉE 4
PRÉVENTION DES RISQUES PAR TYPOLOGIE

MATIN

  • Participer à la prévention des risques :

    • Les risques physiques : chutes, manutention manuelle, machines, électricité, bruit, vibrations

    • Les risques chimiques : agents chimiques dangereux (ACD), cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR)

    • Les risques biologiques : exposition aux agents biologiques, pandémies

    • Les risques organisationnels : charge de travail, rythmes, horaires atypiques

    • Les risques liés aux ambiances : température, éclairage, qualité de l'air

    • Identification et évaluation des risques spécifiques à votre secteur d'activité

APRES-MIDI

  • Définition des Risques PsychoSociaux (RPS) :

    • Les 6 familles de facteurs de RPS selon le rapport Gollac :

      1. Intensité et temps de travail (surcharge, urgence, imprévisibilité, horaires)

      2. Exigences émotionnelles (contact avec le public, tensions, souffrance d'autrui)

      3. Manque d'autonomie (faible marge de manœuvre, sous-utilisation des compétences)

      4. Mauvaise qualité des rapports sociaux (conflits, absence de soutien, reconnaissance)

      5. Conflits de valeurs (qualité empêchée, travail inutile, atteintes éthiques)

      6. Insécurité de l'emploi et du travail (précarité, crainte de perdre son emploi, changements)

    • Les indicateurs d'alerte : absentéisme, turnover, accidents du travail, plaintes

    • Les conséquences des RPS sur la santé : stress, burn-out, dépression

    • La démarche de prévention des RPS : diagnostic, plan d'action, évaluation

  • Cas pratique : analyse d'indicateurs RPS et identification des facteurs de risques dans une situation concrète

JOURNÉE 5
PRÉVENTION DES RISQUES ET DES ACTIONS CONCRÈTES DE PRÉVENTION

MATIN

  • La détection du harcèlement :

    • Définition juridique du harcèlement moral (article L1152-1)

    • Définition du harcèlement sexuel et des agissements sexistes

    • La différence entre management toxique et harcèlement

    • Les signaux d'alerte et la procédure d'enquête

    • Le rôle de la CSSCT dans la prévention et le traitement

    • La procédure de médiation et les sanctions

  • Les maladies chroniques :

    • La définition et les typologies (diabète, cancer, maladies cardiovasculaires, TMS)

    • L'impact sur le travail et les aménagements possibles

    • Les obligations de l'employeur et le maintien dans l'emploi

  • La création d'une cellule de désinsertion professionnelle :

    • Les enjeux du maintien dans l'emploi

    • La mise en place d'une cellule pluridisciplinaire

    • Les acteurs impliqués et les dispositifs disponibles

APRES-MIDI

  • Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

  • Le Plan Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT)

  • Le Droit d'alerte vs Droit de retrait

  • L'enquête interne :

  • Cas pratique final : conduite d'une enquête interne suite à un accident du travail, analyse des causes et rédaction d'un avis de la CSSCT avec recommandations