Intégré au cycle
“formation SSCT obligatoire”
Santé, Sécurité, Conditions de Travail
50 à 299 salariés
Formation intiale
5 journées/35h de formation
Présentiel
Pour qui ?
Nouveaux élus CSE: titulaires et suppléants,
délégués syndicaux, représentants syndicaux
Prérequis : savoir lire et écrire le français.
Note : en cours de collecte.
Intra
Inter
Découvrez le programme de formation SSCT proposé par ECHO CSE pour devenir un membre du CSE aguerri en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Cette formation initiale, agréée par la DRIEETS, est obligatoire pour les titulaires et les suppléants CSE des entreprises de 50 à 299 salariés. Elle s’adresse à celles et ceux qui souhaitent maîtriser les connaissances juridiques essentielles liées aux missions du CSE, ainsi qu’aux obligations de l’employeur et des salariés en matière de prévention des risques professionnels en 5 jours.
Cette formation SSCT propose aux élus CSE un accompagnement pratique à travers des situations concrètes. Vous développerez vos compétences pour mener une inspection et une enquête interne ainsi que mettre en œuvre des mesures préventives efficaces pour veiller à un environnement de travail respectueux.
Notre formateur en CSE partagera son expertise pour exercer avec aisance votre rôle d’élus CSE.
Notre engagement ? Vous apportez une compréhension claire des enjeux de la santé, sécurité et conditions de travail, afin de faire de vous un référent clé de la prévention dans votre entreprise.
Le financement de cette formation est entièrement à la charge de l’employeur, conformément à l’article L2315-18 du code du travail.
OBJECTIFS
Maîtriser les repères juridiques essentiels en santé, sécurité et conditions de travail
Exercer efficacement les attributions du CSE et de la CSSCT en matière SSCT
Mettre en œuvre les outils d'intervention du CSE : inspection, droit d'alerte, expertise, enquêtes AT/MP
Analyser les situations de travail pour identifier et hiérarchiser les risques professionnels
Repérer les facteurs de risques psychosociaux et savoir les évaluer
ATOUTS
Support de formation associé à des cas pratiques
Exercice en groupe de mise en situation
Évaluation des acquis en fin de formation
INTERVENANT
Juriste en droit social, consultant en prévention des risques
NOTRE BONUS
Une sélection d’outils collaboratifs
à vous proposer.
JOURNÉE 1
MAÎTRISER LES REPÈRES JURIDIQUES ESSENTIELS EN SST
Objectif : être capable d'identifier, d'expliquer et d'utiliser les textes « socles » en SST pour situer les obligations de prévention, les responsabilités et les exigences applicables dans l'entreprise.
Les enjeux de la santé et sécurité au travail
Enjeux humains, juridiques, économiques et sociaux de la santé sécurité au travail
Définitions : danger, risque, dommage
Catégories de dangers
Familles de risques INRS (20 familles)
La démarche de prévention en SST
Les 9 principes généraux de prévention (articles L.4121-1 et L.4121-2)
Les 3 niveaux de prévention (primaire, secondaire, tertiaire)
Cas pratique : Identifier les niveaux de prévention + corrigé
Grille d'analyse des actions employeur (questions à se poser)
Les obligations et responsabilités de l'employeur
Obligation générale de sécurité (L.4121-1) : triptyque prévenir / former / organiser
Obligation de moyens vs résultat (évolution jurisprudentielle 2015, arrêt Air France)
Faute inexcusable (L.452-3 CSS) : définition, présomption, exemples jurisprudentiels
Obligations sur les lieux de travail (R.4221-1, L.4221-1, R.4222-20)
Responsabilité pénale (peines, faute simple vs violation délibérée, tableau des sanctions)
Obligations du salarié (L.4122-1)
Les acteurs de la prévention
Acteurs internes : l'employeur, l'encadrement, le salarié désigné compétent / préventeur interne, le CSE (et la CSSCT) et les salariés
Acteurs externes : le SPST, le médecin du travail (rôles, 8 types de visites, documents produits, avis médicaux), l'inspection du travail, la CARSAT/CRAMIF, les autres organismes (INRS, ANACT, OPPBTP, ASNR), l'IPRP et l'expert CSE habilité SSCT
Focus inaptitude : procédure, obligations de reclassement, rôle du CSE, questions à se poser
Cas pratique : Cas pratique inaptitude
Vous avez besoin une demande spécifique ?
Contactez-nous pour un programme de formation sur-mesure.
FINANCEMENT DE LA FORMATION ?
Le financement de la formation est pris intégralement par l’employeur.
Cette formation est, le cas échéant, imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
UNE SITUATION PARTICULIÈRE ? … DÎTES-LE NOUS.
Si vous êtes confronté à une situation de handicap (moteur, auditif, psychique, visuel) ou à des conditions particulières (régime alimentaire ou autres), veuillez nous contacter avant le début de la formation. Nous pourrons ainsi évaluer la faisabilité de votre projet et étudier les adaptations et modalités nécessaires (supports, matériels, accompagnateurs, etc.) à mettre en place.
Connaître les autres formations indispensables pour réussir son mandat d’élus du CSE ?
JOURNÉE 2
ATTRIBUTIONS DU CSE ET DE LA CSSCT EN MATIÈRE SSCT
Objectif : exercer efficacement les attributions du CSE et, le cas échéant, de la CSSCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Les missions et attributions SSCT du CSE
Rappel historique : transfert des missions CE, DP et CHSCT vers le CSE
Les 7 attributions SSCT du CSE
La CSSCT et le cadre de mise en place
La relation CSE / CSSCT
Composition, désignation et présidence de la CSSCT
La coordination CSE / CSSCT
Les moyens et le fonctionnement de l'instance
Les heures de délégation
La liberté de circulation et les frais de déplacement
La formation SSCT
Les documents et informations mis à disposition du CSE
Les réunions du CSE en matière SSCT
Le statut protecteur des élus
L'information et la consultation en matière de SSCT
Le mécanisme général : distinction information / consultation, les 5 phases de la consultation
Recours en cas de défaut de consultation ou d'information insuffisante
Les consultations récurrentes
Les consultations ponctuelles en matière SSCT
Construire un avis argumenté : grilles QQOQCCP et analyse des impacts SSCT
Cas pratique : Cas pratique consultation
JOURNÉE 3
OUTILS D'INTERVENTION : INSPECTION, ALERTES, EXPERTISE, ENQUÊTES
Objectif : mettre en œuvre les principaux outils d'intervention SSCT du CSE : inspections, droit d'alerte, recours à l'expertise et enquêtes AT/MP.
La visite d'inspection du CSE en matière de SSCT
Cadre légal et fréquence minimale (4 / an)
Les 4 objectifs d'une mission d'inspection
Les 3 types d'inspection : générale, thématique, analyse des risques
Les modalités de réalisation : cycle en 3 temps
La conduite de l'inspection : introduction, observation, écoute
Le rapport d'inspection : contenu minimum et formalisation
La mise en œuvre du droit d'alerte du CSE en matière SSCT
Le droit d'alerte pour danger grave et imminent
Le droit de retrait du salarié
Le droit d'alerte pour atteinte aux droits des personnes
Le droit d'alerte santé publique et environnement
La mobilisation des experts SSCT du CSE
Contexte légal et principe
Les types d'experts : expert-comptable et expert habilité SSCT
Les cas de recours à l'expert habilité
Le financement, la procédure de désignation et les délais
Les motifs de contestation par l'employeur
Focus expertise risque grave : critères, procédure, jurisprudence
JOURNÉE 4
ANALYSER LES SITUATIONS DE TRAVAIL ET ÉVALUER LES RISQUES
Objectif : analyser les situations de travail afin d'identifier et de hiérarchiser les risques, puis de définir des mesures de prévention adaptées.
Notions clés et différentes familles de risques professionnels
Les chutes de plain-pied
Les troubles musculosquelettiques (TMS)
Le risque routier professionnel
Les risques émergents
L'analyse d'une situation de travail
La distinction travail prescrit / travail réel
Les ajustements opératoires et leur coût pour la santé
Le modèle H/T/O : déterminants Humain, Technique, Organisationnel
L'approche systémique : la combinaison des facteurs comme source du risque
La formulation et hiérarchisation des mesures
La méthode QQOQCP pour des mesures précises et opérationnelles
La démarche d'évaluation des risques professionnels : le DUERP
Le socle réglementaire : art. L.4121-3 et R.4121-1 à R.4121-4 CT
La méthode en 4 étapes : préparation, identification des dangers, analyse, évaluation et cotation des risques
La grille d'analyse critique du DUERP : 10 critères de vigilance pour le CSE
La mise en œuvre des mesures de prévention : PAPRIPACT
Le cadre juridique : art. L.4121-3-1 CT — seuil 50 salariés, contenu obligatoire
L'articulation DUERP → PAPRIPACT : du diagnostic au plan d'actions
La consultation du CSE : avis, propositions, suivi et BDESE
La grille d'analyse critique d'un PAPRIPACT
JOURNÉE 5
RISQUES PSYCHOSOCIAUX : REPÉRER, OBJECTIVER, ÉVALUER ET AGIR
Objectif : repérer les facteurs de risques psychosociaux, en reconnaître les manifestations et mettre en œuvre une démarche d'évaluation appropriée.
Définir les RPS et repérer leurs manifestations au travail
Définitions et périmètre des RPS (stress, violences internes/externes, conflits, harcèlement…)
Le stress au travail : mécanismes, stress aigu et stress chronique
Le burn-out : définition OMS, 3 dimensions et 4 phases (engagement → effondrement)
Le bore-out et le brown-out : définitions, mécanismes et prévention
La dépression : définition, symptômes et distinction avec le burn-out
Le processus suicidaire : 5 phases, réversibilité et intervention précoce
Le harcèlement moral : définition (art. L.1152-1 CT), types, techniques et sanctions pénales
Le harcèlement sexuel (art. L.1153-1 CT) et les agissements sexistes (art. L.1142-2-1 CT)
Les discriminations : 4 formes et 26 critères prohibés (art. L.1132-1 CT)
Les facteurs de risques psychosociaux et les indicateurs d'alerte
Modèle de Gollac et Bodier : les 6 familles de facteurs et leur logique d'imbrication
Les indicateurs collectifs : absentéisme, turn-over, heures supplémentaires, présentéisme, AT/MP
Les signaux individuels visibles sur le terrain : comportementaux, physiques et verbaux
Déployer une démarche d'évaluation et de prévention des RPS
La démarche INRS en 5 étapes
La prévention primaire : agir sur les causes organisationnelles (charge, autonomie, soutien, collectif, déconnexion)
La prévention secondaire : repérage précoce, renforcement des ressources, ajustements temporaires
La prévention tertiaire : retour sécurisé, aménagement de poste, analyse des causes et prévention de la rechute
Mise en situation
Exercice : Évaluation des RPS sur un cas concret à l'aide de la grille INRS RPS-DU