Catalogue CSE

Droit collectif, droit individuel, dialogue social et environnemental. Les bases juridiques pour représenter vos collègues efficacement.

BDESE, consultations obligatoires, droit d'alerte, experts, ASC, salariés protégés. Fonctionnement complet du CSE de +50 salariés.

Budgets AEP et ASC, obligations comptables, URSSAF, rapport de gestion. Tout pour exercer la fonction de trésorier du CSE.

Compte de résultat, bilan, comptes consolidés, épargne salariale. Maîtriser les documents financiers pour questionner la direction.

Formation initiale : organisation du CSE, obligations SSCT, RPS, médecin du travail, méthode L.M.N.O.P., ergonomie, DUERP.

Actualisation juridique, méthode L.M.N.O.P., guide d'inspection, DUERP, PAPRIPACT, avis motivé du CSE.

Formation initiale en 5 modules : repères juridiques SST, attributions CSE/CSSCT, inspection, alertes, expertise, DUERP, PAPRIPACT, RPS.

Bilan de mandat, loi du 2 août 2021, consultations, droits d'alerte, inspection, experts, arbre des causes, revue critique du DUERP, plan d'action.

Formation initiale en 5 modules : repères juridiques SST, attributions CSE/CSSCT, inspection, alertes, expertise, DUERP, PAPRIPACT, RPS.

Évolutions législatives, inspection et identification des risques, check-lists, DUERP, PAPRIPACT, rédaction d'avis du CSE.

Renouvellement CSSCT : bilan de mandat, alertes, experts, arbre des causes, DUERP, RPS et enquête sur les violences internes, TMS et risques émergents.

Cadre juridique, alerte et enquête interne, écoute active, premiers secours en santé mentale. Former et positionner le référent du CSE.

Écouter, orienter, contribuer à l'enquête : qualifier une situation, recueillir un témoignage, coopérer avec le référent employeur.

Construire un relais handicap efficace en complémentarité du référent employeur : RQTH, maintien dans l'emploi, obligation de discrétion.

Cartographier les traitements de données du CSE, construire le registre, auditer les prestataires, gérer une demande d'accès ou une violation.

Repérer, écouter, orienter sans se substituer : santé mentale au travail, écoute active, plan de prévention articulé au DUERP.

Réussir le protocole d'accord préélectoral et l'organisation du scrutin : calendrier légal, collèges, négociation du PAP, contentieux.

Composition, réunions, ordre du jour, réclamations, droit d'alerte, enquêtes. Toutes les compétences pour les élus de moins de 50 salariés.

Animer et organiser le CSE : ordre du jour, procès-verbaux, communication interne, usage de l'IA pour le secrétaire.

Animer la commission égalité : cadre juridique, Index Egapro, BDESE, transparence salariale, plan d'action et NAO.

Discrétion, secret professionnel, secret des affaires, réclamations individuelles, clauses sensibles, entretien préalable et rupture conventionnelle.

Régime juridique de la confidentialité de l'élu, information-consultation, licéité des clauses, ruptures individuelles et collectives.

Missions de la commission, plan de développement des compétences, GEPP, CPF, VAE, PTP, préparation des délibérations et avis motivés.

Le rôle du CSE dans les restructurations : cadre juridique, information-consultation, expertise, PSE et stratégie d'intervention.

Cadre légal, stratégie de défense, accompagnement du salarié, négociation, rédaction du compte rendu.

Architecture, adoption, révision, négociation avec l'employeur. Un règlement personnalisé, opérationnel et équilibré.

Types de contrats, droits et obligations, modifications contractuelles, rupture et indemnités. Cycle de vie complet.

Hiérarchie des normes, classifications, grilles salariales, durée du travail, congés, accords de branche, prévention des litiges.

Cadre juridique, écoute des salariés, préparation, argumentation, conclusion et suivi des accords collectifs.

Cadre légal, calendrier, documents, stratégie, négociation raisonnée en 4 piliers, conclusion et suivi des NAO.

Masse salariale, fiche de paie, transparence salariale et égalité, participation, intéressement, épargne salariale, actionnariat.

Médiation dans le dialogue social, communication non violente, 5 étapes du processus, jeux de rôles, posture de facilitateur.

Caractéristiques du harcèlement moral, signaux faibles, cadre légal, protocole d'écoute, PNL et communication non violente.

6 familles de facteurs RPS (Gollac & Bodier), grille INRS RPS-DU, modèle H/T/O, 10 critères CSE, avis motivé.

Information-consultation sur l'IA, RGPD, IA Act, jurisprudence, usages de l'IA générative pour les élus, charte d'usage du CSE.