Intégré au cycle
“formation SSCT obligatoire”
Santé, Sécurité, Conditions de Travail
11-49 salariés
Nouveaux Elus
5 journées/35h de formation
Présentiel
Pour qui ?
Elus CSE, titulaires et suppléants
Prérequis : savoir lire et écrire le français.
Note : en cours de collecte.
Intra
Inter
Découvrez le programme de formation SSCT proposé par ECHO CSE pour devenir un membre du CSE aguerri en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Cette formation initiale, agréée par la DRIEETS, est obligatoire pour les titulaires et les suppléants CSE des entreprises de 11 à 49 salariés. Elle s’adresse à celles et ceux qui souhaitent maîtriser les connaissances juridiques essentielles liées aux missions du CSE, ainsi qu’aux obligations de l’employeur et des salariés en matière de prévention des risques professionnels en 5 jours.
Cette formation SSCT propose aux élus CSE un accompagnement pratique à travers des situations concrètes. Vous développerez vos compétences pour mener une inspection et une enquête interne ainsi que mettre en œuvre des mesures préventives efficaces pour veiller à un environnement de travail respectueux.
Notre formateur en CSE partagera son expertise pour exercer avec aisance votre rôle d’élus CSE.
Notre engagement ? Vous apportez une compréhension claire des enjeux de la santé, sécurité et conditions de travail, afin de faire de vous un référent clé de la prévention dans votre entreprise.
Le financement de cette formation est entièrement à la charge de l’employeur, conformément à l’article L2315-18 du code du travail.
OBJECTIFS
Comprendre le rôle et le fonctionnement du CSE notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
Acquérir les compétences pour identifier et prévenir les risques professionnels
Appliquer des mesures de prévention adaptées et efficaces
Savoir se documenter (INRS, DUERP...) et réaliser des inspections et analyser les conditions de travail en utilisant une méthodologie spécifique (LMNOP : Lieux, Menaces, Niveaux, Observations, Précautions)
ATOUTS
Support de formation associé à des cas pratiques
Exercice en groupe de mise en situation
Évaluation des acquis en fin de formation
INTERVENANT
Juriste en droit social, consultant en prévention des risques
NOTRE BONUS
Une sélection d’outils collaboratifs
à vous proposer.
JOURNÉE 1
CADRE LEGISLATIF ET ORGANISATION DU CSE
MATIN
L’organisation du CSE
Le fonctionnement des réunions : convocation, ordre du jour, vote en plénière, confidentialité, règlement intérieur.
Cas pratique : Élaboration d’un ordre du jour pour une réunion du CSE et simulation d'une réunion avec des prises de décisions.
APRES-MIDI
Les moyens du CSE
Les obligations des travailleurs et de l’employeur en SSCT
Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques (physiques, handicap, entreprises extérieures) et obligations des travailleurs en SSCT.
Cas pratique : Étude d’un cas de prévention en cas de travailleur handicapé et mesure préventive mise en place dans l'entreprise.
Vous avez besoin une demande spécifique ?
Contactez-nous pour un programme de formation sur-mesure.
FINANCEMENT DE LA FORMATION ?
Le financement de la formation est pris en charge par le CSE, à défaut d’accord plus favorable avec l’employeur.
Cette formation est, le cas échéant, imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
UNE SITUATION PARTICULIÈRE ? … DÎTES-LE NOUS.
Si vous êtes confronté à une situation de handicap (moteur, auditif, psychique, visuel) ou à des conditions particulières (régime alimentaire ou autres), veuillez nous contacter avant le début de la formation. Nous pourrons ainsi évaluer la faisabilité de votre projet et étudier les adaptations et modalités nécessaires (supports, matériels, accompagnateurs, etc.) à mettre en place.
Connaître les autres formations indispensables pour réussir son mandat d’élus du CSE ?
JOURNÉE 2
MISSIONS DU CSE ET ACTIONS DE TERRAIN
MATIN
Les attributions du CSE en matière de santé et sécurité
Les informations-consultations
La mission de protection des travailleurs : harcèlement sexuel, référent SSCT, consultation sur le DUERP.
Cas pratique : Simulation de consultation sur le DUERP et mise en place d’un plan de prévention des risques.
APRES-MIDI
Mener des actions de terrain : visites de l’entreprise, les entretiens avec les salariés, les inspections et les enquêtes sur accidents du travail, droit d'alerte, DGI, droit de retrait.
Rôle des intervenants (IPRP), collaboration avec le CSE.
Cas pratique : Organisation d’une rencontre avec un IPRP pour l'évaluation de risques spécifiques dans l’entreprise.
JOURNÉE 3
PREVENTIONS DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) ET SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL
MATIN
Les Risques Psychosociaux (RPS) et le droit
Cas pratique : Analyse de cas de harcèlement moral et préparation d’un plan d’action pour prévenir les RPS dans une équipe spécifique.
Le rôle et les missions du médecin du travail : visites médicales, inaptitude, suivi des travailleurs.
Cas pratique : étude de la gestion d'un cas d'inaptitude en collaboration avec le médecin du travail, proposition de solutions d'aménagement du poste.
APRES-MIDI
La revue juridique des responsabilités de l’employeur en matière de SSCT (code du travail, code pénal, sécurité sociale)
Cas pratique : Scénario sur les responsabilités de l’employeur face à un cas de harcèlement institutionnel et procédures à suivre.
JOURNÉE 4
METHODES DE DIAGNOSTIC EN SSCT ET ANALYSE DES RISQUES
MATIN
L’évaluation des risques professionnels : méthodologie d’analyse (savoir collecter des informations INRS) et comprendre la notion de risque d’atteinte à la santé, travail réel vs travail prescrit.
Les méthodes d’enquête et d'inspection en SSCT à l’appui d’un jeu de carte
APRES-MIDI
La méthode objective : L.M.N.O.P. pour l’observation du lieu de travail vs l’approche subjective : recueil des verbalisations des opérateurs.
Cas pratique : application de la méthode L.M.N.O.P pour l’inspection d’une zone de travail (bureau, atelier, etc.) et formulation de recommandations préventives.
Élaboration d’un guide d’inspection interne, définition des thématiques par métier en fonction des spécificités de l’entreprise
JOURNÉE 5
APPLICATION PRATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES SPECIFIQUES
MATIN
L’ergonomie et les trois dimensions de la charge de travail : physique, mentale, et organisationnelle.
Cas pratique : identification des risques ergonomiques dans un poste de travail, mise en place de solutions pratiques pour les réduire.
Les risques d’accident du travail et TMS : la fréquence, gravité, méthode de l'arbre des causes.
APRES-MIDI
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) : finalité, actualisation du document et cotation des risques
Exercice final d’application :
Simulation d’une visite d’inspection avec application des outils d’inspection et de conduite d’entretien (en lien avec des risques identifiés lors des journées précédentes) avec restitution en séance plénière.