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Echothèque CSE
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Quelle portée juridique de la charte d’entreprise ?
Les chartes d’entreprise, présentées comme de simples documents d’orientation (télétravail, RGPD…), peuvent acquérir une force juridique opposable aux salariés. Le CSE, en sa qualité d’instance représentative, a toute légitimité pour vérifier leur conformité, assurer l’information des salariés et prévenir les sanctions liées à des documents juridiquement fragiles. Sa vigilance est essentielle pour protéger les droits et le bien-être des salariés.
Réforme de la saisie des salariés à partir du 1er juillet 2025 : Comment le CSE peut-il défendre les salariés?
Dès le 1er juillet 2025, la réforme de la saisie sur salaire s’applique. Les élus CSE peuvent agir pour soutenir les salariés précaires. Saisies sur salariés par l’information, RGPD, procédure de recours : En lien avec la précarité salariale, ECHO CSE a décidé de traiter ce sujet pour les IRP. Cette photo symbolise le paiement d’une lourde dette.
