FAQ Formation CSE : toutes les réponses aux élus, DRH et dirigeants
Agrément DREETS, certification Qualiopi, financement, durée, formations obligatoires SSCT et économique — retrouvez toutes les questions fréquentes sur la formation des membres du Comité Social et Économique.
Organisme de formation CSE
ECHO CSE est-il un organisme de formation agréé ?
Oui, ECHO CSE est un organisme de formation agréé DREETS et spécialisé dans l'accompagnement des élus CSE.
Agrément DREETS
ECHO CSE figure sur la liste officielle des organismes habilités à dispenser les formations obligatoires des élus du Comité Social et Économique.
Spécialisation élus CSE
Toutes nos formations sont conçues spécifiquement pour les besoins opérationnels des titulaires, suppléants et représentants syndicaux.
ECHO CSE est-il certifié Qualiopi ?
Oui, ECHO CSE est certifié Qualiopi. Nos formations CSE garantissent la qualité de nos programmes et leur prise en charge par les OPCO.
La certification Qualiopi est délivrée à l'issue d'un audit selon le Référentiel National Qualité. Elle conditionne l'accès aux financements publics et mutualisés (OPCO, Pôle emploi, conseils régionaux).
Consultez le catalogue complet des formations ECHO CSE — agréées DREETS et certifiées Qualiopi — disponibles en intra ou en inter-entreprises sur toute la France.
Découvrir nos formations CSE →Formation CSE : un choix réservé aux élus
Qui choisit l'organisme de formation CSE ?
Le choix de l'organisme de formation CSE appartient exclusivement aux élus du Comité Social et Économique, sans intervention de l'employeur. L'organisme sélectionné doit obligatoirement être agréé par la DREETS pour que la formation soit reconnue conforme aux obligations légales.
Privilégier un organisme certifié Qualiopi est un gage de qualité et permet la prise en charge financière par les OPCO.
L'employeur ne peut imposer son organisme de formation au CSE. La jurisprudence récente (Cass. soc., 12 juin 2024, n° 22-18.302) confirme le libre choix par les élus, y compris dans une autre région.
À qui s'adressent les formations CSE que vous proposez ?
Aux représentants du personnel et à la direction des ressources humaines. ECHO CSE forme les élus du Comité Social et Économique (titulaires et suppléants), délégués syndicaux et représentants syndicaux des entreprises de 50 salariés et plus.
Nos programmes intègrent :
- La formation SSCT obligatoire selon l'article L.2315-18 du Code du Travail ;
- La formation économique et environnementale prévue par l'article L.2315-63 du Code du Travail ;
- Des sessions de perfectionnement pour développer l'expertise en dialogue social.
Les formations ECHO CSE s'adaptent également aux CSE des entreprises de 11 à 49 salariés.
Conformément à l'article L.2145-5 du Code du Travail, chaque départ en formation s'inscrit dans le cadre du congé de formation légal.
- Art. L. 2145-5 C. trav. — Congé de formation légal
- Art. L. 2315-18 C. trav. — Formation SSCT
- Art. L. 2315-63 C. trav. — Formation économique
- Cass. soc., 12 juin 2024, n° 22-18.302 — Libre choix de l'organisme
Se former pour mieux représenter
Quelles sont les formations obligatoires pour les élus CSE ?
Dès 11 salariés — Formation SSCT
La formation SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) est obligatoire pour tous les membres titulaires et suppléants du CSE selon l'article L.2315-18 du Code du Travail, avec un renouvellement tous les 4 ans.
À partir de 50 salariés — Formation économique
La formation économique devient obligatoire pour les élus titulaires conformément à l'article L.2315-63 du Code du Travail et vivement recommandée aux suppléants.
Par volonté d'équité, ECHO CSE favorise l'accès des suppléants à la formation économique, même lorsque la loi ne l'impose pas.
Quelle est la durée d'une formation ?
La journée standard de formation est de 7 heures. Les durées légales varient ensuite selon le type de formation.
Formation SSCT
L'article L.2315-18 du Code du Travail fixe une durée de 5 jours en première formation, puis lors d'un renouvellement de mandat :
- 5 jours pour les membres de commission SSCT des entreprises de 300 salariés ou plus ;
- 3 jours pour les élus CSE des entreprises de moins de 300 salariés.
Formation économique et environnementale
L'article L.2315-63 du Code du Travail prévoit 1 à 5 jours pour les élus titulaires du CSE. Il est recommandé de suivre le module « fonctionnement économique du Comité Social et Économique » au préalable.
- Art. L. 2315-18 C. trav. — Durée de la formation SSCT
- Art. L. 2315-63 C. trav. — Durée de la formation économique
- Art. R. 2315-9 à R. 2315-11 C. trav. — Contenu et organisation
Le financement des formations CSE
Qui finance les formations CSE ?
Le financement des formations CSE s'organise selon deux modalités distinctes définies par le Code du Travail.
Formation SSCT — à la charge de l'employeur
L'employeur prend en charge obligatoirement la formation SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) selon l'article L.2315-18.
Formation économique et perfectionnement — budget CSE
Le CSE finance sur son budget de fonctionnement la formation économique (article L.2315-63 du Code du Travail) et les modules de perfectionnement tels que « Négocier les NAO », « Transition écologique et CSE » ou « Préparer un nouveau mandat ».
300 € / jour / participant en inter-entreprises. Tarif indicatif, variable selon le format choisi (présentiel / distanciel / mixte) et l'effectif. Tarifs intra-CSE sur demande : allo@echo-cse.fr.
Notre philosophie : le savoir n'est pas au rabais car il peut tout changer pour un CSE !
En savoir plus sur le financement →Toutes les formations sont-elles dispensables en ligne ?
Toutes les formations ECHO CSE sont disponibles en ligne, en présentiel partout en France hexagonale et en outre-mer, ainsi qu'en format mixte — hormis la formation santé-sécurité et conditions de travail (SSCT).
En effet, conformément aux directives de la DREETS, la formation SSCT nécessite d'être en présentiel, notamment justifié par l'importance de la réalisation de cas pratiques.
Le contenu des formations en ligne est strictement fidèle à celui dispensé en présentiel ou en mixte. Aucune dégradation pédagogique selon la modalité choisie.
- Art. L. 2315-18 C. trav. — Financement de la formation SSCT
- Art. L. 2315-63 C. trav. — Financement de la formation économique
- Art. L. 2315-61 C. trav. — Budget de fonctionnement du CSE
Questions fréquentes — récapitulatif
Formation · Assistance juridique · Expertise CSE · Médiation · Organisation événementielle
- Art. L. 2145-5 C. trav. — Congé de formation légal
- Art. L. 2314-1 C. trav. — Référent harcèlement
- Art. L. 2315-18 C. trav. — Formation SSCT
- Art. L. 2315-61 C. trav. — Budget de fonctionnement
- Art. L. 2315-63 C. trav. — Formation économique et environnementale
- Art. R. 2315-9 à R. 2315-11 C. trav. — Contenu et organisation
- Cass. soc., 12 juin 2024, n° 22-18.302 — Libre choix de l'organisme