L'obligation de loyauté de l'employeur lors des négociations préélectorales constitue un principe fondamental encadré par la jurisprudence. Un arrêt de la Cour de cassation du 9 octobre 2019 l'illustre parfaitement, démontrant que même un protocole validement signé peut être annulé si cette obligation n'est pas respectée. Cette expertise jurisprudentielle est essentielle pour maîtriser les règles électorales et garantir la transparence du processus électoral professionnel face aux manquements de l'employeur.