Les chartes d’entreprise, présentées comme de simples documents d’orientation (télétravail, RGPD…), peuvent acquérir une force juridique opposable aux salariés. Le CSE, en sa qualité d’instance représentative, a toute légitimité pour vérifier leur conformité, assurer l’information des salariés et prévenir les sanctions liées à des documents juridiquement fragiles. Sa vigilance est essentielle pour protéger les droits et le bien-être des salariés.