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Gestion des oeuvres sociales : comment les élus CSE peuvent lutter contre la fraude aux justificatifs?
ASC, budget CSE Shungite . ASC, budget CSE Shungite .

Gestion des oeuvres sociales : comment les élus CSE peuvent lutter contre la fraude aux justificatifs?

La gestion des ASC représente un point d’attention majeur pour les élus CSE et plus particulièrement le binôme trésorier/secrétaire. Face aux tentatives de fraude aux justificatifs, qui peuvent déstabiliser le budget des activités sociales et culturelles, les élus doivent s’appuyer sur un triptyque “prévention, réaction, correction” du fait de leur pouvoir de contrôle exprimé dans l’article L 2312-78 du code du travail. Le but est de préserver les acquis des avantages salariés. 

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Rédiger un PV: challenge du secrétaire du CSE !
Rôle du secrétaire, Mission CSE Shungite . Rôle du secrétaire, Mission CSE Shungite .

Rédiger un PV: challenge du secrétaire du CSE !

Le premier défi pour le secrétaire du CSE réside dans la compréhension et le respect des obligations légales entourant la rédaction du PV. Selon l'article L2315-34 du Code du travail, le PV doit être rédigé par le secrétaire du CSE et approuvé par les membres du comité lors de la réunion suivante. Ce document doit refléter fidèlement les échanges et les décisions prises.

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