Formation CSE obligatoire
Fonctionnement économique du CSE
+50 salariés
Découvrez la formation « Fonctionnement économique du CSE — +50 salariés » proposée par ECHO CSE pour maîtriser le fonctionnement économique du CSE et ses consultations. Cette formation, dispensée par un organisme certifié Qualiopi et enregistré DREETS, s’adresse aux membres titulaires du CSE des entreprises de plus de 50 salariés, ainsi qu’aux suppléants à défaut d’accord plus favorable, qui souhaitent monter en compétence sur les sujets économiques.
Au cours de cette formation, notre spécialiste partagera son expertise et vous fournira des outils pour lire les informations économiques de l’entreprise, préparer vos consultations et rendre vos avis.
Notre envie ? Vous apporter une compréhension claire des enjeux économiques de votre entreprise, pour donner du poids à votre rôle consultatif.
- Certifié Qualiopi
- Enregistré DREETS
- Formateurs experts CSE
- Durée2 à 3 journées
- FormatPrésentiel / Distanciel / Mixte
- ModalitéInter ou intra
- ValidationAttestation de réussite
Pour qui ?
Public concerné
Membres titulaires du CSE, à défaut d'accord plus favorable intégrant les suppléants.
Prérequis
Savoir lire et écrire le français.
Intervenant
Juriste en droit social — Consultant économique en CSE, spécialiste de la formation CSE et des questions qui touchent les élus CSE.
Objectifs de la formation
À l’issue de cette formation CSE obligatoire, vos élus sauront :
- Maîtriser l'organisation et le fonctionnement du CSE
- Comprendre les missions économiques, sociales et environnementales du CSE et ses responsabilités
- Savoir les moyens d'action et les recours du CSE de +50 salariés pour gérer le récurrent et les événements exceptionnels
- Identifier et savoir lire les documents indispensables au dialogue social
Programme
Sélectionnez un jour pour consulter le détail du programme.
Jour 1
Matin
Le fonctionnement du CSE
- La composition du Comité
- Le rôle et les missions du bureau (secrétaire, trésorier et leurs adjoints)
- Quelle place pour les suppléants dans le CSE ?
- Les règles de vote : le Président peut-il voter ? Bulletins secrets ?
- Le règlement intérieur du CSE : quoi ? comment ?
- Le local du CSE et les autres moyens alloués par l'employeur
- Les heures de délégation et leurs utilisations
- La faculté de déplacement des élus : dans quel cadre et pour quelles raisons ?
Se réunir : ordre du jour et procès-verbal
- Avant la réunion : méthodologie pour préparer la réunion et rédiger l'ordre du jour
- Pendant la réunion : posture et communication non violente, AT, PNL
- Un CSE mais plusieurs OS : comment travailler ensemble ?
- Après la réunion : rédiger le procès-verbal (PV), quid en cas de désaccord ? Procéder à l'adoption
- Gérer la communication du CSE : diffusion du PV et autres alternatives
Après-midi
Délit d'entrave
- Les caractéristiques et les auteurs d'un délit d'entrave
- La procédure de délit d'entrave du CSE
- Les sanctions
La BDESE : base de données économiques, sociales et environnementales
- Les conditions d'usage et d'accès, méthode d'utilisation
- Le contenu par catégorie
- Point juridique : explication du décret R2312-8 et de la jurisprudence
- Comment réagir en cas d'absence de BDESE ou d'informations insuffisantes ?
Jour 2
Matin
Les informations et les consultations du CSE
- Consultations du CSE : à quoi cela sert ? Quels pouvoirs pour les élus ?
- Les consultations périodiques : pourquoi les planifier ? Comment s'y préparer ?
- La consultation sur les orientations stratégiques
- La consultation sur la situation économique et financière
- La consultation sur la politique sociale et les conditions de travail
- Les autres consultations
- Le point de départ du délai pour rendre un avis
- Les suspensions de séance
- Les clés pour rédiger un avis motivé
Le droit d'alerte
- Le droit d'alerte (économique, santé-sécurité) et le droit de retrait des salariés
- Les motifs de droit d'alerte
- Le déclenchement et la gestion d'une procédure de droit d'alerte
- Le statut de lanceur d'alerte
Le recours aux experts
- Comment recourir à un expert : choix et protocole de désignation
- Financement de l'expertise
- Qu'est-ce qu'un expert technique ? Qu'est-ce qu'un expert libre ?
Après-midi
Communiquer vers les salariés
- Pourquoi est-il important de bien communiquer et sonder ?
- Les moyens et les règles à respecter
- Se déplacer dans l'entreprise
- Mise en situation : définir sa politique et sa méthode de communication
Salariés protégés
- Savoir assister un salarié protégé
- Définition et conséquences
- La procédure de licenciement
Gérer les actions sociales et culturelles (ASC)
- Construire une bonne politique en matière d'ASC et mise en place d'actions
- Conseils pour gérer la billetterie et les permanences du CSE
- Bénéficiaires : règles de définition des critères
- Quels paramètres choisir pour une modulation des ASC ?
- URSSAF : qu'est-ce qu'un avantage en nature ?
- Les plafonds pour les chèques cadeaux et les autres actions ASC
- La responsabilité du secrétaire peut-elle être engagée ?
- L'assurance responsabilité civile du CSE : où ? qui paye ?
Un programme à adapter ? Nous ajustons les contenus à votre CSE et à vos priorités.
Contacter un expert CSETarifs & financement
Inter-entreprises
Dès 350 € par jour
Retrouvez d’autres élus CSE et partagez vos pratiques.
Intra, dans votre CSE
Sur devis
Une session dédiée à vos élus, avec des cas pratiques tirés de votre entreprise.
Prise en charge
Pris en charge par le CSE. Imputable sur le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
Financement de la formationAccessibilité
Vous avez un besoin d’adaptation lié à une situation de handicap ? Contactez-nous avant la formation, nous étudions avec vous les aménagements possibles.
Pourquoi choisir ECHO CSE ?
Formateurs experts du CSE
Juriste en droit social — Consultant économique en CSE : des intervenants qui connaissent le terrain et le droit applicable aux élus CSE.
Pédagogie orientée terrain
Études de cas pratiques et quiz pendant la séance · Jeu de rôle « Réunion CSE » établi par un scénario.
À jour de l’actualité juridique
Contenus actualisés avec les évolutions légales et la jurisprudence récente, pour une formation CSE fiable.
Accompagnement complet
Au-delà de la formation : assistance juridique, médiation, expertise CSE et organisation événementielle CSE, avec un seul interlocuteur.
Les atouts
- Études de cas pratiques et quiz pendant la séance
- Jeu de rôle « Réunion CSE » établi par un scénario
- Groupes à taille humaine
- Neutralité pour un dialogue social constructif
- Évaluation finale pour valider la formation
Bonus : Une sélection d'outils collaboratifs à vous proposer.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de la formation « Fonctionnement économique du CSE (+50 salariés) » ?
La formation dure 2 à 3 journées. Les dates sont fixées avec vous, en inter-entreprises ou en intra, selon le calendrier de votre CSE.
Quel est le format de la formation ?
Inter ou intra · Présentiel / Distanciel / Mixte. Nos formateurs adaptent les cas pratiques à la réalité de votre entreprise et au fonctionnement de vos élus CSE.
Qui peut suivre cette formation ?
Membres titulaires du CSE, à défaut d'accord plus favorable intégrant les suppléants.
Faut-il un prérequis ?
Savoir lire et écrire le français.
Qui prend en charge le coût de la formation ?
Pris en charge par le CSE. Imputable sur le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
Que reçoit le participant à l’issue de la formation ?
Attestation de réussite, après une évaluation finale qui valide les acquis.
Où trouver nos formations CSE à travers la France ?
ECHO CSE intervient au plus près des entreprises locales et des grands groupes pour répondre aux besoins des élus du CSE, quel que soit leur lieu de travail. Formation en intra et session en inter à Paris, Lille, Lyon et Bordeaux.
Accompagnement sur mesure
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