Formation CSE · Toutes tailles
Confidentialité et rôle du CSE dans les relations individuelles de travail
Découvrez la formation « Confidentialité et rôle du CSE dans les relations individuelles de travail » proposée par ECHO CSE pour maîtriser la confidentialité et le rôle du CSE dans les relations individuelles de travail. Cette formation, dispensée par un organisme certifié Qualiopi et enregistré DREETS, s’adresse aux membres titulaires et suppléants du CSE, ainsi qu’aux DRH.
Au cours de cette formation, notre spécialiste partagera son expertise et vous fournira des outils pour cadrer vos obligations de discrétion, accompagner les salariés et distinguer ce qui relève du collectif de ce qui relève de l’individuel.
Notre envie ? Vous aider à trouver la bonne posture entre confidentialité, soutien aux salariés et dialogue avec la direction.
- Certifié Qualiopi
- Enregistré DREETS
- Formateurs experts CSE
- Durée1 journée — 7h
- FormatPrésentiel / Distanciel / Mixte
- ModalitéInter ou intra
- ValidationAttestation de réussite
- Participants4 à 12 personnes
Pour qui ?
Public concerné
Membres titulaires et suppléants du CSE, DRH.
Prérequis
Savoir lire et écrire le français.
Intervenant
Juriste en droit social, spécialisé CSE, spécialiste de la formation CSE et des questions qui touchent les élus CSE.
Objectifs de la formation
À l’issue de cette formation CSE, vos élus sauront :
- Distinguer les trois obligations de confidentialité qui pèsent sur l'élu (discrétion, secret professionnel, secret des affaires) et savoir laquelle s'applique
- Traiter les demandes et réclamations individuelles des salariés dans le respect du RGPD
- Repérer les clauses sensibles du contrat de travail (mobilité, non-concurrence) et leurs limites de validité
- Accompagner un salarié convoqué à un entretien préalable ou engagé dans une rupture conventionnelle
Programme
Le détail du programme de la formation.
Programme de la journée
Matin
La confidentialité dans les relations avec l'employeur
- La maîtrise de la confidentialité : un indispensable du mandat d'élu
- Les trois notions distinctes de confidentialité et leur base légale propre : la discrétion, le secret professionnel et le secret des affaires
- L'articulation entre devoir de confidentialité et liberté d'expression de l'élu
- Cas pratique : classement d'informations
La confidentialité dans les relations avec les salariés
- L'accueil et le traitement d'une réclamation individuelle d'un salarié sans engager sa responsabilité
- Le droit et les obligations dans la collecte des données personnelles
- Le droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes : entre demande de discrétion et obligation d'alerter l'employeur
- Cas pratique : conduite d'entretien avec des salariés (possibilité de filmer)
Après-midi
Le contrat de travail : socle des relations individuelles
- La relation de travail comme condition d'application du droit du travail : critères à vérifier
- Points de vigilance générale sur le contrat de travail
- La clause de mobilité : conditions de validité, limites, éléments contestables
- La clause de non-concurrence : conditions cumulatives de validité
- La clause de confidentialité : conditions et limites
- Cas pratique : vérification de la validité de clauses de contrat de travail
Le rôle du CSE dans la rupture du contrat de travail
- L'entretien préalable au licenciement : les obligations, les devoirs et les limites du rôle d'élu CSE
- La rupture conventionnelle individuelle : savoir l'expliquer au salarié et connaître les limites du rôle d'élu CSE
- Cas pratique : vivre le processus d'un entretien préalable au licenciement
Un programme à adapter ? Nous ajustons les contenus à votre CSE et à vos priorités.
Contacter un expert CSETarifs & financement
Inter-entreprises
Dès 350 € par jour
Retrouvez d’autres élus CSE et partagez vos pratiques.
Intra, dans votre CSE
Sur devis
Une session dédiée à vos élus, avec des cas pratiques tirés de votre entreprise.
Prise en charge
Les modalités de prise en charge dépendent de la nature de la formation et de la situation de votre CSE. Nous vous les précisons dans le devis.
Financement de la formationAccessibilité
Vous avez un besoin d’adaptation lié à une situation de handicap ? Contactez-nous avant la formation, nous étudions avec vous les aménagements possibles.
Pourquoi choisir ECHO CSE ?
Formateurs experts du CSE
Juriste en droit social, spécialisé CSE : des intervenants qui connaissent le terrain et le droit applicable aux élus CSE.
Pédagogie orientée terrain
Un cas pratique ludopédagogique à chaque demi-journée, construit à partir de situations vécues · Cas pratiques et jeux de rôle.
À jour de l’actualité juridique
Contenus actualisés avec les évolutions légales et la jurisprudence récente, pour une formation CSE fiable.
Accompagnement complet
Au-delà de la formation : assistance juridique, médiation, expertise CSE et organisation événementielle CSE, avec un seul interlocuteur.
Les atouts
- Un cas pratique ludopédagogique à chaque demi-journée, construit à partir de situations vécues
- Cas pratiques et jeux de rôle
- Groupes à taille humaine
- Évaluation finale pour valider les acquis
Questions fréquentes
Quelle est la durée de la formation « Confidentialité et rôle du CSE dans les relations individuelles de travail » ?
La formation dure 1 journée — 7h. Les dates sont fixées avec vous, en inter-entreprises ou en intra, selon le calendrier de votre CSE.
Quel est le format de la formation ?
Inter ou intra · Présentiel / Distanciel / Mixte. Nos formateurs adaptent les cas pratiques à la réalité de votre entreprise et au fonctionnement de vos élus CSE.
Qui peut suivre cette formation ?
Membres titulaires et suppléants du CSE, DRH.
Faut-il un prérequis ?
Savoir lire et écrire le français.
Qui prend en charge le coût de la formation ?
Les modalités de prise en charge dépendent de la nature de la formation et de la situation de votre CSE. Nous vous les précisons dans le devis.
Que reçoit le participant à l’issue de la formation ?
Attestation de réussite, après une évaluation finale qui valide les acquis.
Où trouver nos formations CSE à travers la France ?
ECHO CSE intervient au plus près des entreprises locales et des grands groupes pour répondre aux besoins des élus du CSE, quel que soit leur lieu de travail. Formation en intra et session en inter à Paris, Lille, Lyon et Bordeaux.
Accompagnement sur mesure
Besoin d’une formation CSE sur mesure ?
Parlez-nous de votre CSE : un expert vous répond avec une proposition adaptée à vos élus et à votre calendrier.