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Confidentialité et rôle du CSE dans les relations collectives et individuelles
Découvrez la formation « Confidentialité et rôle du CSE dans les relations collectives et individuelles » proposée par ECHO CSE pour maîtriser la confidentialité et le rôle du CSE dans les relations collectives et individuelles de travail. Cette formation, dispensée par un organisme certifié Qualiopi et enregistré DREETS, s’adresse aux élus du CSE, titulaires et suppléants, amenés à recevoir des informations confidentielles ou à accompagner des salariés. La formation est aussi ouverte aux DRH.
Au cours de cette formation, notre spécialiste partagera son expertise et vous fournira des outils pour identifier les informations confidentielles, respecter vos obligations de discrétion et accompagner les salariés dans leur relation de travail.
Notre envie ? Vous aider à tenir votre rôle avec rigueur et à préserver la confiance des salariés comme de la direction.
- Certifié Qualiopi
- Enregistré DREETS
- Formateurs experts CSE
- Durée1 journée — 7h
- FormatPrésentiel / Distanciel / Mixte
- ModalitéInter ou intra
- ValidationAttestation de réussite
- Participants4 à 12 personnes
Pour qui ?
Public concerné
Élus du CSE (titulaires et suppléants) amenés à recevoir des informations confidentielles ou à accompagner des salariés dans leur relation individuelle de travail. Formation également ouverte aux DRH.
Prérequis
Savoir lire et écrire le français.
Intervenant
Juriste en droit social, spécialisé CSE, spécialiste de la formation CSE et des questions qui touchent les élus CSE.
Objectifs de la formation
À l’issue de cette formation CSE, vos élus sauront :
- Distinguer les trois notions de confidentialité (discrétion, secret professionnel, secret des affaires) et identifier leur origine légale et leur portée
- Traiter les demandes et réclamations individuelles des salariés dans le respect du RGPD
- Repérer les clauses sensibles du contrat de travail (mobilité, non-concurrence) et leurs conditions de validité
- Accompagner un salarié convoqué à un entretien préalable ou engagé dans une rupture conventionnelle
- Actionner le droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes lorsqu'un salarié confie une situation de souffrance ou de harcèlement
Programme
Le détail du programme de la formation.
Programme de la journée
Matin
Confidentialité de l'élu : régime juridique et mise en œuvre pratique
- Fondements et portée de l'obligation de confidentialité de l'élu du CSE
- Obligation de discrétion : contenu et limites
- Secret professionnel : conditions d'application
- Secret des affaires : critères de qualification par l'employeur
- Articulation entre confidentialité et liberté d'expression de l'élu
- Cas pratique ludopédagogique : le tri du confidentiel
- Cas pratique : traitement d'un dossier confidentiel dans le cadre d'une information-consultation
- Traitement des réclamations individuelles des salariés : cadre et responsabilité de l'élu
- Collecte, conservation et transmission des données personnelles : application du RGPD au comité
Contrôle de la licéité des clauses du contrat de travail
- Champ d'application du droit du travail : critères de qualification de la relation de travail
- Points de vigilance sur les clauses du contrat de travail
- Clause de mobilité géographique : conditions de validité et limites
- Clause de non-concurrence : conditions cumulatives de validité et contrepartie financière
- Cas pratique ludopédagogique : clause valide ou clause à risque ?
- Cas pratique : analyse d'un contrat de travail
Après-midi
Le rôle de l'élu dans les procédures de rupture du contrat de travail
- L'entretien préalable au licenciement : statut et prérogatives de l'élu assistant le salarié
- La rupture conventionnelle individuelle : périmètre d'intervention de l'élu et limites de son rôle
- La rupture conventionnelle collective : périmètre d'intervention de l'élu et droit à l'information-consultation
- Mise en situation à trois rôles (employeur / salarié / élu assistant), avec rotation
Consolidation des acquis et outils opérationnels de l'élu
- Débrief des mises en situation
- QCM d'évaluation des connaissances
- Support de synthèse remis en fin de formation
Un programme à adapter ? Nous ajustons les contenus à votre CSE et à vos priorités.
Contacter un expert CSETarifs & financement
Inter-entreprises
Dès 350 € par jour
Retrouvez d’autres élus CSE et partagez vos pratiques.
Intra, dans votre CSE
Sur devis
Une session dédiée à vos élus, avec des cas pratiques tirés de votre entreprise.
Prise en charge
Les modalités de prise en charge dépendent de la nature de la formation et de la situation de votre CSE. Nous vous les précisons dans le devis.
Financement de la formationAccessibilité
Vous avez un besoin d’adaptation lié à une situation de handicap ? Contactez-nous avant la formation, nous étudions avec vous les aménagements possibles.
Pourquoi choisir ECHO CSE ?
Formateurs experts du CSE
Juriste en droit social, spécialisé CSE : des intervenants qui connaissent le terrain et le droit applicable aux élus CSE.
Pédagogie orientée terrain
Un cas pratique ludopédagogique à chaque séquence, construit à partir de situations vécues · Cas pratiques et jeux de rôle.
À jour de l’actualité juridique
Contenus actualisés avec les évolutions légales et la jurisprudence récente, pour une formation CSE fiable.
Accompagnement complet
Au-delà de la formation : assistance juridique, médiation, expertise CSE et organisation événementielle CSE, avec un seul interlocuteur.
Les atouts
- Un cas pratique ludopédagogique à chaque séquence, construit à partir de situations vécues
- Cas pratiques et jeux de rôle
- Groupes à taille humaine
- Évaluation finale pour valider les acquis
Bonus : Une pochette de ressources : fiches pratiques sur les trois obligations de confidentialité, modèle de lettre d'alerte, check-list de l'assistant à l'entretien préalable.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de la formation « Confidentialité et rôle du CSE dans les relations collectives et individuelles » ?
La formation dure 1 journée — 7h. Les dates sont fixées avec vous, en inter-entreprises ou en intra, selon le calendrier de votre CSE.
Quel est le format de la formation ?
Inter ou intra · Présentiel / Distanciel / Mixte. Nos formateurs adaptent les cas pratiques à la réalité de votre entreprise et au fonctionnement de vos élus CSE.
Qui peut suivre cette formation ?
Élus du CSE (titulaires et suppléants) amenés à recevoir des informations confidentielles ou à accompagner des salariés dans leur relation individuelle de travail. Formation également ouverte aux DRH.
Faut-il un prérequis ?
Savoir lire et écrire le français.
Qui prend en charge le coût de la formation ?
Les modalités de prise en charge dépendent de la nature de la formation et de la situation de votre CSE. Nous vous les précisons dans le devis.
Que reçoit le participant à l’issue de la formation ?
Attestation de réussite, après une évaluation finale qui valide les acquis.
Où trouver nos formations CSE à travers la France ?
ECHO CSE intervient au plus près des entreprises locales et des grands groupes pour répondre aux besoins des élus du CSE, quel que soit leur lieu de travail. Formation en intra et session en inter à Paris, Lille, Lyon et Bordeaux.
Accompagnement sur mesure
Besoin d’une formation CSE sur mesure ?
Parlez-nous de votre CSE : un expert vous répond avec une proposition adaptée à vos élus et à votre calendrier.