Formation CSE · +250 salariés
Fusion-acquisition, scission, transfert d'entreprise
Découvrez la formation « Fusion-acquisition, scission, transfert d'entreprise » proposée par ECHO CSE pour comprendre les opérations de fusion, d’acquisition, de scission et de transfert d’entreprise. Cette formation, dispensée par un organisme certifié Qualiopi et enregistré DREETS, s’adresse aux membres titulaires et suppléants du CSE, aux représentants syndicaux et aux élus de proximité.
Au cours de cette formation, notre spécialiste partagera son expertise et vous fournira des outils pour connaître vos droits d’information-consultation, anticiper l’impact sur l’emploi et les conditions de travail et défendre les salariés.
Notre envie ? Vous aider à aborder une restructuration avec méthode, pour protéger les intérêts des salariés.
- Certifié Qualiopi
- Enregistré DREETS
- Formateurs experts CSE
- Durée1 à 2 journées — 7 à 14h
- FormatPrésentiel / Distanciel / Mixte
- ModalitéInter ou intra
- ValidationAttestation de réussite
Pour qui ?
Public concerné
Membres titulaires et suppléants du CSE, représentants syndicaux, élus de proximité.
Prérequis
Aucun. Recommandation : avoir suivi la formation CSE économique.
Intervenant
Consultant financier ou expert-comptable, expert CSE, spécialiste de la formation CSE et des questions qui touchent les élus CSE.
Objectifs de la formation
À l’issue de cette formation CSE, vos élus sauront :
- Identifier les différentes opérations de restructuration et leurs caractéristiques juridiques
- Comprendre les conséquences d'une restructuration sur les salariés et sur les mandats représentatifs
- Maîtriser les droits à l'information et à la consultation du CSE, avec les délais légaux
- Identifier les moyens d'action du CSE avant, pendant et après une restructuration
- Déterminer les conditions de recours à l'expertise et les règles de financement
Programme
Sélectionnez un jour pour consulter le détail du programme.
Jour 1
Comprendre les restructurations et leurs enjeux
Matin
Comprendre les opérations de restructuration
- Les différentes formes de restructuration
- Les motivations des entreprises
- Les conséquences pour les salariés
- Cas pratique : identifier les différentes opérations de restructuration
Le cadre juridique
- Le transfert des contrats de travail
- Les conséquences sur les accords collectifs
- Le statut des représentants du personnel pendant l'opération
- Cas pratique : sort des accords d'entreprise dans le cas d'une fusion-absorption
Après-midi
Les prérogatives du CSE
- Information et consultation
- Conditions de déclenchement d'une information-consultation ponctuelle et enjeux des consultations récurrentes en contexte de restructuration
- L'analyse de la BDESE associée aux documents transmis par l'employeur
- Qualité et suffisance de l'information : savoir questionner la direction, demander des informations complémentaires et rendre un avis
- Les délais de consultation
- Cas pratique : analyse de documentation relative à un projet de fusion-acquisition
Le recours à l'expertise
- Les expertises comptables et habilitées mobilisables
- Le financement des expertises CSE
- Le rôle des différents experts
- Cas pratique : quiz sur les expertises CSE
Les conséquences sociales de la restructuration
- Réorganisation du travail et enjeux de SSCT
- Les risques psychosociaux liés à l'incertitude sur l'emploi
- Les obligations de prévention de l'employeur : obligation de sécurité de moyens renforcée
- Cas pratique : identification des leviers d'action du CSE en matière de risques psychosociaux suite à une fusion
Jour 2 (option)
Suppressions d'emplois, moyens d'action et études de cas
Après-midi
Les restructurations avec suppression d'emplois
- Licenciement économique collectif : plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) vs plans de départs volontaires
- Les mesures d'accompagnement selon la taille de l'entreprise
- Le rôle spécifique du CSE dans la procédure PSE avec le principe du double avis : économique et social
- Cas pratique : dans un cas de PSE donné, détermination de la mesure d'accompagnement applicable
Les moyens d'action du CSE
- Mener une démarche de dialogue social avec les recours alloués au CSE
- Construire une stratégie de négociation avec la direction
- Communiquer auprès des salariés dans le respect de l'obligation de confidentialité et de discrétion
- Le recours devant les différentes juridictions
- Cas pratique : élaboration d'une contre-proposition à un plan de réorganisation avant de rendre son avis
Études de cas pratiques
- Cas n°1 : fusion de deux entreprises avec réorganisation des services, analyse des documents remis au CSE, préparation d'un avis motivé
- Cas n°2 : transfert d'une activité vers une autre société, qualification de l'entité économique autonome, conséquences sur les contrats de travail et les mandats
- Cas n°3 : scission d'une entreprise en plusieurs entités, sort des accords collectifs, stratégie d'intervention du CSE
- Cas n°4 : acquisition d'une société par un groupe international avec suppression de postes, distinction PSE / CSP / congé de reclassement, préparation des deux avis du CSE
Un programme à adapter ? Nous ajustons les contenus à votre CSE et à vos priorités.
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Inter-entreprises
Dès 350 € par jour
Retrouvez d’autres élus CSE et partagez vos pratiques.
Intra, dans votre CSE
Sur devis
Une session dédiée à vos élus, avec des cas pratiques tirés de votre entreprise.
Prise en charge
Les modalités de prise en charge dépendent de la nature de la formation et de la situation de votre CSE. Nous vous les précisons dans le devis.
Financement de la formationAccessibilité
Vous avez un besoin d’adaptation lié à une situation de handicap ? Contactez-nous avant la formation, nous étudions avec vous les aménagements possibles.
Pourquoi choisir ECHO CSE ?
Formateurs experts du CSE
Consultant financier ou expert-comptable, expert CSE : des intervenants qui connaissent le terrain et le droit applicable aux élus CSE.
Pédagogie orientée terrain
Apports théoriques illustrés par des exemples concrets · Analyse de jurisprudence récente et sourcée.
À jour de l’actualité juridique
Contenus actualisés avec les évolutions légales et la jurisprudence récente, pour une formation CSE fiable.
Accompagnement complet
Au-delà de la formation : assistance juridique, médiation, expertise CSE et organisation événementielle CSE, avec un seul interlocuteur.
Les atouts
- Apports théoriques illustrés par des exemples concrets
- Analyse de jurisprudence récente et sourcée
- Études de cas inspirées de situations réelles
- Mises en situation de consultation du CSE
- Quiz d'évaluation des acquis en cours et en fin de formation
Questions fréquentes
Quelle est la durée de la formation « Fusion-acquisition, scission, transfert d'entreprise » ?
La formation dure 1 à 2 journées — 7 à 14h. Les dates sont fixées avec vous, en inter-entreprises ou en intra, selon le calendrier de votre CSE.
Quel est le format de la formation ?
Inter ou intra · Présentiel / Distanciel / Mixte. Nos formateurs adaptent les cas pratiques à la réalité de votre entreprise et au fonctionnement de vos élus CSE.
Qui peut suivre cette formation ?
Membres titulaires et suppléants du CSE, représentants syndicaux, élus de proximité.
Faut-il un prérequis ?
Aucun. Recommandation : avoir suivi la formation CSE économique.
Qui prend en charge le coût de la formation ?
Les modalités de prise en charge dépendent de la nature de la formation et de la situation de votre CSE. Nous vous les précisons dans le devis.
Que reçoit le participant à l’issue de la formation ?
Attestation de réussite, après une évaluation finale qui valide les acquis.
Où trouver nos formations CSE à travers la France ?
ECHO CSE intervient au plus près des entreprises locales et des grands groupes pour répondre aux besoins des élus du CSE, quel que soit leur lieu de travail. Formation en intra et session en inter à Paris, Lille, Lyon et Bordeaux.
Accompagnement sur mesure
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