Intégré au cycle
“formation SSCT obligatoire”

Santé, Sécurité, Conditions de Travail

  • 50 à 299 salariés

  • Renouvellement

  • 3 journées/21h de formation

  • Présentiel

Pour qui ?
Elus CSE, titulaires et suppléants, délégués syndicaux, représentants syndicaux

Prérequis : avoir suivi la formation initiale SSCT (5 jours),
être élu(e) au CSE en renouvellement de mandat,
savoir lire et écrire le français.

Note : en cours de collecte.

Intra

Demande de devis

Inter

à partir de 300€/jour/personne

Découvrez le programme de formation SSCT proposé par ECHO CSE pour devenir un membre du CSE aguerri en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Cette formation de renouvellement, agréée par la DREETS, est obligatoire pour les titulaires et les suppléants CSE des entreprises de 50 à 299 salariés. Elle s’adresse à celles et ceux qui souhaitent actualiser leurs connaissances juridiques liées aux missions du CSE, ainsi qu’aux obligations de l’employeur et des salariés en matière de prévention des risques professionnels en 3 jours.

Cette formation SSCT propose aux élus CSE un accompagnement pratique à travers des situations concrètes et un temps d’écoute sur le retour d’expérience du mandat précédent par les élus. Vous consoliderez vos compétences pour mener une inspection et une enquête interne ainsi que mettre en œuvre des mesures préventives efficaces pour veiller à un environnement de travail respectueux.

Notre formateur en CSE partagera son expertise pour exercer avec aisance votre rôle d’élus CSE.

Notre engagement ? Vous apportez une compréhension claire des enjeux de la santé, sécurité et conditions de travail, afin de faire de vous un référent clé de la prévention dans votre entreprise.

Le financement de cette formation est entièrement à la charge de l’employeur, conformément à l’article L2315-18 du code du travail.

OBJECTIFS

  • Se perfectionner dans l'exercice des missions SSCT du CSE

  • Actualiser ses connaissances sur le cadre réglementaire et jurisprudentiel

  • Tenir comptes des changements technologiques, organisationnels et législatifs

  • Maîtriser les outils d'intervention : inspection, alertes, expertise, enquêtes AT

  • Contribuer à l'évaluation des risques et construire le plan d'action du CSE

ATOUTS

  • Support de formation complet et documenté

  • Exercices de mise en situation réels

  • Évaluation des acquis en fin de formation

  • Cas pratiques et ateliers collectifs

  • Formateur expert en CSE & prévention des risques

INTERVENANT

  • Juriste en droit social, consultant en prévention des risques

NOTRE BONUS
Une sélection d’outils collaboratifs
à vous proposer.

Nous contacter
Paysage désertique avec des rochers et des buissons, coucher de soleil sur des montagnes en arrière-plan.

JOUR 1‍ ‍
CADRE BILAN DE MANDAT ET ACTUALISATION SSCT

RETOUR D’EXPÉRIENCE DU MANDAT PRÉCÉDENT

  • Bilan individuel et collectif du manda

  • Évaluation de la démarche de prévention dans son entreprise

  • Identification des priorités et des chantiers pour le nouveau mandat

  • Auto-évaluation des connaissances : test diagnostique en ouverture

ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

  • La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

  • Les nouvelles obligations de l'employeur issues de cette réforme

  • Les nouvelles missions du Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST)

  • Évolutions du rôle du médecin du travail

  • Le passeport de prévention et le dossier médical en santé au travail : enjeux pour le CS

RAPPEL SUR LES FONDAMENTAUX DE LA SSCT

  • Enjeux humains, juridiques, économiques et sociaux de la SST

  • Définitions : danger, risque, dommage · Catégories de dangers · Familles de risques INRS (20 familles)

  • Les 9 principes généraux de prévention (Art. L.4121-1 et L.4121-2)

  • Les 3 niveaux de prévention (primaire, secondaire, tertiaire)

  • Obligation générale de sécurité (L.4121-1) : triptyque prévenir / former / organise

  • Faute inexcusable (L.452-3 CSS) : définition, présomption, exemples jurisprudentiels

Vous avez besoin une demande spécifique ?
Contactez-nous pour un programme de formation sur-mesure.

Un paysage désertique avec une formation rocheuse orange, peu de végétation et un sentier sinueux sous un ciel au coucher du soleil.

FINANCEMENT DE LA FORMATION ?

Le financement de la formation est pris en charge par le CSE, à défaut d’accord plus favorable avec l’employeur.

Cette formation est, le cas échéant, imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.

UNE SITUATION PARTICULIÈRE ? … DÎTES-LE NOUS.

Si vous êtes confronté à une situation de handicap (moteur, auditif, psychique, visuel) ou à des conditions particulières (régime alimentaire ou autres), veuillez nous contacter avant le début de la formation. Nous pourrons ainsi évaluer la faisabilité de votre projet et étudier les adaptations et modalités nécessaires (supports, matériels, accompagnateurs, etc.) à mettre en place.

Connaître les autres formations indispensables pour réussir son mandat d’élus du CSE ?

Nous contacter

JOUR 2‍ ‍
DU DROIT À L’ACTION: EXERCER PLEINEMENT LES ATTRIBUTIONS SSCT

INTERVENIR LORS DES CONSULTATIONS DU CSE EN MATIÈRE

  • Le contenu de la consultation annuelle sur la politique sociale

  • Les consultations ponctuelles en matière SSCT

  • Construction d'un avis argumenté : méthode QQOQCCP, analyse des impacts SSCT, formulation des demandes

PERFECTIONNER LA MISE EN OEUVRE DES DROITS D’ALERTE

  • Danger grave et imminent · Droit de retrait du salarié

  • Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes

  • Alerte santé publique et environnement

AMÉLIORER LA MÉTHODE D’INSPÉCTION

  • Les différents types d'inspection

  • Distinguer dangers, dommages et risques professionnels dans une situation de travail réelle

  • Renforcer la valeur du rapport d'inspection : formulation des constats, qualification des risques, suivi des préconisations

LA MOBILISATION DES EXPERTS SSCT DU CSE

  • Les types d'experts : expert-comptable et expert habilité SSCT

  • Les cas de recours à l'expert habilité

  • Le financement, la procédure de désignation et les délais

  • Focus expertise risque grave : critères, procédure, jurisprudences

RÉALISER UNE ENQUÊTE AT AVEC LA MÉTHODE DE L’ARBRE DES CAUSES

  • Diagnostic d'accident du travail par l'arbre des causes

  • Méthodologie : recueil factuel, ITAMAMI, construction de l'arbre des causes

  • Identifier les causes organisationnelles : l'apport du modèle H/T/O

  • Formuler des recommandations préventives opérationnelles : hiérarchisation et opposabilité

JOUR 3‍ ‍
 L'ACTION SSCT EN PRATIQUE: L’ANALYSE DES RISQUES

ACTUALISATION SUR LES DIFFÉRENTES FAMILLES DE RISQUES PROFESSIONNEL

  • Les familles de risques selon l'INRS

  • Focus : les chutes de plain-pied · le risque routier professionnel

APPROCHER UNE SITUATION DE TRAVAIL AVEC MÉTHODE : prescrit / réel / causes / actions

  • La distinction travail prescrit / travail réel

  • Les ajustements opératoires et leur coût pour la santé

  • Le modèle H/T/O : déterminants Humain, Technique, Organisationnel

  • L'approche systémique : la combinaison des facteurs comme source du risque

  • La formulation et hiérarchisation des mesures · Méthode QQOQCP

  • Lire et croiser les indicateurs SSCT de l'entreprise

CONTRIBUER À L’ÉVALUATION DES RISQUES : la revue critique du DUERP

  • Les nouvelles obligations du DUERP issues de la loi 2021

  • Conduire une revue critique : les 10 critères de vigilance du CSE appliqués à un document réel

  • De la revue du DUERP à la contribution au PAPRIPACT : méthode et formulation des propositions

DÉFINIR LE PLAN D’ACTION DU CSE

  • Construction du plan d'action SSCT du CSE pour le nouveau mandat

  • Évaluation finale des acquis

  • Tour de table : engagements individuels pour le mandat

Apports théoriques

Cours magistraux interactifs, supports visuels et références juridiques actualisées.

Cas pratiques

Études de cas réels tirés du terrain, exercices de diagnostic et d'analyse.

Ateliers collectifs

Travaux en sous-groupes, restitutions en plénière, cartographies participatives.

Mises en situation

Simulations d'enquêtes, d'inspections et d'exercice des droits d'alerte.

Modalités d'évaluation

Jour 1
Test diagnostique

Auto-évaluation des connaissances en ouverture de formation.

Jours 1 à 3
Évaluations continues

Exercices pratiques quotidiens et retours du formateur.

Jour 3
Évaluation finale

Évaluation des acquis en fin de formation.

À l'issue
Attestation

Attestation de fin de formation délivrée par ECHO CSE, organisme agréé DRIEETS.

Tarifs

Intra-entreprise Sur devis, selon le nombre de participants et la localisation
Inter-entreprises 300 € / jour / personne

Financement à la charge de l'employeur (art. L.2315-18 et L.2315-22-1 CT).

Accessibilité (PMR)

Notre organisme s'engage à rendre ses formations accessibles à toutes et tous.

  • Formation en présentiel dans des locaux accessibles PMR
  • Adaptations pédagogiques disponibles sur demande
  • Référent handicap disponible : contactez-nous avant votre inscription

Pour toute situation de handicap, merci de nous contacter en amont.