Intégré au cycle
“formation SSCT obligatoire”
Santé, Sécurité, Conditions de Travail
50 à 299 salariés
Renouvellement
3 journées/21h de formation
Présentiel
Pour qui ?
Elus CSE, titulaires et suppléants, délégués syndicaux, représentants syndicaux
Prérequis : voir lire et écrire le français.
Note : en cours de collecte.
Intra
Inter
Découvrez le programme de formation SSCT proposé par ECHO CSE pour devenir un membre du CSE aguerri en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Cette formation de renouvellement, agréée par la DREETS, est obligatoire pour les titulaires et les suppléants CSE des entreprises de 50 à 299 salariés. Elle s’adresse à celles et ceux qui souhaitent actualiser leurs connaissances juridiques liées aux missions du CSE, ainsi qu’aux obligations de l’employeur et des salariés en matière de prévention des risques professionnels en 3 jours.
Cette formation SSCT propose aux élus CSE un accompagnement pratique à travers des situations concrètes et un temps d’écoute sur le retour d’expérience du mandat précédent par les élus. Vous consoliderez vos compétences pour mener une inspection et une enquête interne ainsi que mettre en œuvre des mesures préventives efficaces pour veiller à un environnement de travail respectueux.
Notre formateur en CSE partagera son expertise pour exercer avec aisance votre rôle d’élus CSE.
Notre engagement ? Vous apportez une compréhension claire des enjeux de la santé, sécurité et conditions de travail, afin de faire de vous un référent clé de la prévention dans votre entreprise.
Le financement de cette formation est entièrement à la charge de l’employeur, conformément à l’article L2315-18 du code du travail.
OBJECTIFS
Se perfectionner dans l'exercice des missions SSCT du CSE
Actualiser ses connaissances sur le cadre réglementaire et jurisprudentiel
Tenir comptes des changements technologiques, organisationnels et législatifs
Maîtriser les outils d'intervention : inspection, alertes, expertise, enquêtes AT
Contribuer à l'évaluation des risques et construire le plan d'action du CSE
ATOUTS
Support de formation complet et documenté
Exercices de mise en situation réels
Évaluation des acquis en fin de formation
Cas pratiques et ateliers collectifs
Formateur expert en CSE & prévention des risques
INTERVENANT
Juriste en droit social, consultant en prévention des risques
NOTRE BONUS
Une sélection d’outils collaboratifs
à vous proposer.
FINANCEMENT DE LA FORMATION ?
Le financement de la formation est pris en charge par le CSE, à défaut d’accord plus favorable avec l’employeur. Cette formation est, le cas échéant, imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
JOUR 1
CADRE BILAN DE MANDAT ET ACTUALISATION SSCT
Objectif : Comprendre ce qui a changé dans le cadre légal depuis la loi du 2 août 2021, remettre à niveau ses connaissances sur les fondamentaux de la prévention et savoir tirer des enseignements concrets du mandat écoulé pour définir collectivement les priorités du nouveau mandat.
RETOUR D’EXPÉRIENCE DU MANDAT PRÉCÉDENT
Bilan individuel et collectif du manda
Évaluation de la démarche de prévention dans son entreprise
Identification des priorités et des chantiers pour le nouveau mandat
Auto-évaluation des connaissances : test diagnostique en ouverture
ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Les nouvelles obligations de l'employeur issues de cette réforme
Les nouvelles missions du Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST)
Évolutions du rôle du médecin du travail
Le passeport de prévention et le dossier médical en santé au travail : enjeux pour le CS
RAPPEL SUR LES FONDAMENTAUX DE LA SSCT
Enjeux humains, juridiques, économiques et sociaux de la SST
Définitions : danger, risque, dommage · Catégories de dangers · Familles de risques INRS (20 familles)
Les 9 principes généraux de prévention (Art. L.4121-1 et L.4121-2)
Les 3 niveaux de prévention (primaire, secondaire, tertiaire)
Obligation générale de sécurité (L.4121-1) : triptyque prévenir / former / organise
Faute inexcusable (L.452-3 CSS) : définition, présomption, exemples jurisprudentiels
ATELIER : Cartographie collective des enjeux SST du mandat écoulé et feuille de route partagée pour le nouveau mandat
Vous avez besoin une demande spécifique ?
Contactez-nous pour un programme de formation sur-mesure.
UNE SITUATION PARTICULIÈRE ? … DÎTES-LE NOUS.
Si vous êtes confronté à une situation de handicap (moteur, auditif, psychique, visuel) ou à des conditions particulières (régime alimentaire ou autres), veuillez nous contacter avant le début de la formation. Nous pourrons ainsi évaluer la faisabilité de votre projet et étudier les adaptations et modalités nécessaires (supports, matériels, accompagnateurs, etc.) à mettre en place.
Connaître les autres formations indispensables pour réussir son mandat d’élus du CSE ?
JOUR 2
DU DROIT À L’ACTION: EXERCER PLEINEMENT LES ATTRIBUTIONS SSCT
Objectif : Savoir utiliser avec méthode et assurance l'ensemble des outils d'intervention dont dispose le CSE — droits d'alerte, inspection, expertise et enquête AT — en comprenant leurs conditions d'usage, leurs exigences procédurales et leur portée juridique pour agir avec efficacité
INTERVENIR LORS DES CONSULTATIONS DU CSE EN MATIÈRE
Le contenu de la consultation annuelle sur la politique sociale
Les consultations ponctuelles en matière SSCT
Construction d'un avis argumenté : méthode QQOQCCP, analyse des impacts SSCT, formulation des demandes
PERFECTIONNER LA MISE EN OEUVRE DES DROITS D’ALERTE
Danger grave et imminent · Droit de retrait du salarié
Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes
Alerte santé publique et environnement
AMÉLIORER LA MÉTHODE D’INSPÉCTION
Les différents types d'inspection
Distinguer dangers, dommages et risques professionnels dans une situation de travail réelle
Renforcer la valeur du rapport d'inspection : formulation des constats, qualification des risques, suivi des préconisations
LA MOBILISATION DES EXPERTS SSCT DU CSE
Les types d'experts : expert-comptable et expert habilité SSCT
Les cas de recours à l'expert habilité
Le financement, la procédure de désignation et les délais
Focus expertise risque grave : critères, procédure, jurisprudences
RÉALISER UNE ENQUÊTE AT AVEC LA MÉTHODE DE L’ARBRE DES CAUSES
Diagnostic d'accident du travail par l'arbre des causes
Méthodologie : recueil factuel, ITAMAMI, construction de l'arbre des causes
Identifier les causes organisationnelles : l'apport du modèle H/T/O
Formuler des recommandations préventives opérationnelles : hiérarchisation et opposabilité
Exercice : diagnostic complet d'un accident du travail — restitution collective
JOUR 3
L'ACTION SSCT EN PRATIQUE: L’ANALYSE DES RISQUES
Objectif : Aller plus loin dans l'analyse des risques professionnels, mobiliser le modèle H/T/O pour décrypter une situation de travail réelle et s'approprier les nouvelles obligations du DUERP issues de la loi 2021 pour y contribuer avec méthode.
ACTUALISATION SUR LES DIFFÉRENTES FAMILLES DE RISQUES PROFESSIONNEL
Les familles de risques selon l'INRS
Focus : les chutes de plain-pied · le risque routier professionnel
APPROCHER UNE SITUATION DE TRAVAIL AVEC MÉTHODE : prescrit / réel / causes / actions
La distinction travail prescrit / travail réel
Les ajustements opératoires et leur coût pour la santé
Le modèle H/T/O : déterminants Humain, Technique, Organisationnel
L'approche systémique : la combinaison des facteurs comme source du risque
La formulation et hiérarchisation des mesures · Méthode QQOQCP
Lire et croiser les indicateurs SSCT de l'entreprise
CONTRIBUER À L’ÉVALUATION DES RISQUES : la revue critique du DUERP
Les nouvelles obligations du DUERP issues de la loi 2021
Conduire une revue critique : les 10 critères de vigilance du CSE appliqués à un document réel
De la revue du DUERP à la contribution au PAPRIPACT : méthode et formulation des propositions
DÉFINIR LE PLAN D’ACTION DU CSE
Construction du plan d'action SSCT du CSE pour le nouveau mandat
Évaluation finale des acquis
Tour de table : engagements individuels pour le mandat
Exercice : lecture critique du DUERP de l'entreprise — construction du plan d'action SSCT