Assemblée Général

Glossaire des élus CSE

Une définition, un schéma, des références juridiques,

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Assemblée générale

L’assemblée générale est un organe de gouvernance de l’entreprise. Elle réunit les associés ou les actionnaires d’une société pour prendre des décisions liées à la vie de l’entreprise. Elle peut notamment porter sur l’approbation des comptes, la nomination de dirigeants ou la modification des statuts.

L’assemblée générale ne fait pas partie des instances du CSE. Le comité dispose toutefois de certains droits dans le cadre de ces réunions.

Quelles sont les décisions traitées en assemblée générale ?

Les membres de l’assemblée générale se prononcent sur différentes décisions liées au fonctionnement ou à l’évolution de l’entreprise.

Selon la société et les décisions à prendre, l’assemblée peut notamment porter sur :

l’approbation des comptes annuels ;
l’affectation du résultat ;
la nomination ou le renouvellement de dirigeants ;
la modification des statuts ;
une opération portant sur le capital.

Les règles de fonctionnement varient selon la forme juridique de la société et ses statuts.

Quels sont les différents types d’assemblées générales ?

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire, ou AGO, concerne principalement les décisions courantes de la société et à fréquence récurrente.

Exemple de point à l’ordre du jour : l’approbation des comptes annuels, l’affectation du résultat ou certains renouvellements de mandats.

Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire (AGE), concerne principalement les décisions importantes pour la structure de la société.

Exemple d’ordre du jour d’une AGE : la modification des statuts, l’opération sur le capital, la fusion ou une dissolution.

Quels sont les droits du CSE à l’assemblée générale ?

L’assemblée générale ne constitue pas une instance du CSE.

Le Code du travail prévoit plusieurs droits au comité dans le cadre des assemblées générales. L’article L.2312-77 encadre notamment :

la possibilité d’agir en justice en cas d’urgence,
de demander l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour et
de faire assister certains représentants du CSE.

2 à 4 représentants du CSE peuvent aussi assister aux assemblées générales dans les conditions prévues par le Code du travail. Ils sont désignés en réunion CSE par les élus titulaires à la majorité des voix exprimés.

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Un schéma

Assemblée Géneral: définition; types; rôles et droits du CSE

Sources

Références juridiques citées

Pour aller plus loin dans votre documentation, ci-dessous les articles du Code du travail utilisés dans ce glossaire. Sources : legisfrance.gouv.fr ou courdecassation.fr

Code de commerce :

Code du travail :

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Foire Aux Questions

Les questions fréquentes des élus CSE

Oui, le CSE reçoit des documents. L'employeur doit remettre au représentant désigné par le CSE les documents liés à la tenue de l'assemblée générale, dans les mêmes conditions que ceux adressés aux membres présents : actionnaires ou associés, comme indiqué à l’article L.2312-25 du code du travail.
Non. Ils assistent aux débats mais ne disposent d'aucun droit de vote. Ils peuvent seulement être entendus, à leur demande.
Non. Par principe, le temps passé en assemblée générale est assimilé à de la présence en réunion CSE. Il s’agit de temps de travail effectif autrement dit payé ou récupérable et non décompté du forfait d’heures de délégation.
En principe, oui : sauf texte contraire, le temps consacré à l'exercice du mandat s'impute sur le crédit d'heures. Contrairement aux réunions du CSE avec l'employeur, la présence à l'assemblée générale ne bénéficie pas d'une exemption légale spécifique.